La CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)

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Mis à jour le 25 mars 2022
Deux ans après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme J.M.B. c/ France, point d’orgue de nombreuses condamnations de la France en raison de ses conditions indignes de détention, la CNCDH regrette l’absence d’une véritable amélioration dans le respect de la dignité humaine des personnes détenues. Dans son avis, la CNCDH formule 20 recommandations à l’attention des pouvoirs publics afin, d’une part, de renforcer le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et, d’autre part, de repenser les politiques pénale et pénitentiaire de l’entrée en détention à la sortie.

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