La CNCDH en deux mots
Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies.
Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains.
La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance.
[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]
Transcription de la vidéo
Il s’agit d’un film d’animation, les images dessinées viennent illustrer le propos et les situations évoquées.
La voix off dit :
Vous êtes-vous déjà demandé qui veille au respect des droits de l’homme ?
En France, l’institution dont c’est le rôle est la CNCDH, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, si vous préférez. La CNCDH est totalement indépendante.
Elle est composée de 64 membres très différents. On y trouve des associations, des juristes, des syndicats, des universitaires, des représentants des religions et bien d’autres.
Elle est née juste après la seconde guerre mondiale. En 1947, en matière de Droits de l'Homme, on avait quelques besoins…
C'est ainsi que son premier président, René Cassin, participe pour la France à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Et aujourd’hui ? C'est vrai, les sujets de manquent pas…
En France, il y a 4 millions de personnes mal logées.
80 % des enfants vivant en bidonvilles et en squats ne sont pas scolarisés.
80% des femmes handicapées ont été victimes de violences.
On compte plus de 100.000 victimes d’esclavage moderne.
Et dans les prisons surpeuplées, les détenus vivent dans des conditions inhumaines…
La CNCDH contrôle le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.
Par exemple, elle alerte sur les manquements au droit au logement et dénonce les failles des politiques publiques auprès des Nations Unies.
Mais elle ne se contente pas de dénoncer. Elle dialogue avec les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés. Elle formule des recommandations pour que ces droits soient assurés.
Enfin, elle contrôle la mise en œuvre de ces recommandations et de celles portées par les Nations UInies.
Bref, elle accompagne tous les acteurs, les pouvoirs publics, les entreprises, les associations… pour que les choses changent en profondeur.
Enfin, la CNCDH se bat pour que chacun prenne conscience qu’il peut agir pour améliorer le respect des droits de l’homme autour de lui.
« La CNCDH, 70 ans d’expertise au service des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme, l’affaire de chacun, l’affaire de tous. »
La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à inscrire dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre fin à la surpopulation carcérale.

23 mai 2024
ThèmePrison et détention
Téléchargements
Mis à jour le 30 mai 2024
Condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour des conditions de détention assimilables à des traitements inhumains et dégradats, rappelée à l'ordre par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, alertée par les Nations Unies, par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, par les institutions nationales indépendantes dont en particulier la Contrôleure générale de lieux de privation de liberté et la CNCDH, par la société civile sur l'urgence de remédier à la surpopulation carcérale....
Et mois après mois, le décompte du nombre de personnes détenues en France et du taux d'occupation des maisons d'arrêt est des plus inquiétants : le taux d'occupation des maisons d'arrêt est en moyenne de 150% et franchit même les 200% dans 17 maisons d'arrêt !
Dans la continuité de ses précédents avis, notamment celui adopté en mars 2022 sur l'effectivité des droits fondamentaux des personnes détenues, la CNCDH exhorte la France à créer un mécanisme contraignant de régulation carcérale.
Dans cet avis, la CNCDH d'une part déconstruit les raisons affichées par les pouvoirs publics pour refuser un tel mécanisme et d'autre part propose des pistes concrètes pour le mettre en place en mobilisant des dispositifs déjà existants.
23 mai 2024
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24 mai 2024
Dans un avis adopté le 23 mai 2024 à l’unanimité, la CNCDH appelle la France à se doter d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre un terme à la surpopulation carcérale endémique.

Communiqué de presse
24 mars 2022
Dans un avis adopté aujourd’hui, la CNCDH formule plus de 20 recommandations afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et de réduire la surpopulation carcérale et limiter le recours à l’enfermement.

Avis
24 mars 2022
La CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)

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24 mars 2022
Réunie en assemblée plénière le 24 mars, la CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)

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7 avril 2021
Dans une lettre adressée aux députées et députés, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, les alerte sur la nécessité de modifier le contenu de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention pour répondre aux exigences de la CEDH.

Déclaration
25 mars 2021
La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.

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25 mars 2021
Dans une déclaration adoptée lors de l'assemblée plénière du 25 mars 2021, la CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.

Avis
27 mars 2018
Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

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