Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Lettre de la présidence
Le président de la CNCDH a adressé aux députés une lettre relative à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions.
Avis
Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH exprime son inquiétude face au projet de loi sur la réforme des polices municipales.
Avis
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 14 octobre 2025, la CNCDH alerte sur la stratégie sécuritaire alignée sur l'objectif "zéro risque" susceptible d'être généralisée à tous les grands événements.
Avis
Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH rappelle ses constats et ses recommandations de 2021 pour rétablir la confiance entre la police et la population, toujours d'actualité, comme en témoignent les événements survenus depuis le début de l'année 2023.
Lettre de la présidence
Dans une lettre du 14 février 2023, le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur certaines mesures prévues du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 portant atteinte aux droits fondamentaux, en particulier les caméras augmentées.
Avis
Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.
Avis
Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par la PPL relative à la sécurité globale qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire.
Déclaration
La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à mener d'urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, notamment s’agissant des modalités du maintien de l’ordre, en y associant des représentants des forces de l'ordre.
Avis
Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clefs du projet