Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour que les victimes de contrainte à commettre des délits soient mieux identifiées, protégées et prises en charge.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
Alors qu'est attendue la position du Conseil européen sur le projet de règlement relatif à l’interdiction du travail forcé sur le marché de l’UE, le réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI), dont la CNCDH fait partie, formule des recommandations.
Avis
En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH a évalué la mise en œuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021). Le Bilan est très critique : sur 44 mesures, seules 3 ont été réalisées.
Avis
En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains. la CNCDH formule, dans cet avis, 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France.
Avis
La traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, mal connue bien que touchant de nombreux secteurs d’activités, n’est pas suffisamment poursuivie en France, ce qui a des conséquences sur les droits auxquels les victimes peuvent prétendre.
Avis
Afin de rendre effectifs les droits des personnes victimes de traite des êtres humains, la CNCDH recommande la création, en France, d’un véritable « mécanisme national de référence ».
Avis
Le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans, ne répond pas aux attentes de la CNCDH, et il n'est pas à la hauteur des enjeux que représentent la lutte contre ce fléau en France.
Déclaration
La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur la nécessité d'associer les représentants de la société civile et de la CNCDH dans l’élaboration du prochain plan de lutte contre la traite des êtres humains.
Autre
Dans le cadre de sa mission d'éducation aux droits humains et de son mandat de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains, la CNCDH publie une brochure déconstruisant quelques idées reçues sur ce fléau.