Alors qu'est attendue la position du Conseil européen sur le projet de règlement relatif à l’interdiction du travail forcé sur le marché de l’UE, le réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI), dont la CNCDH fait partie, formule des recommandations.

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Mis à jour le 25 janvier 2024

Le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’Homme (ENNHRI) demande instamment aux législateurs de l’UE d’adopter une approche globale, fondée sur les droits de l’Homme, dans le cadre de la proposition de règlement relatif à l’interdiction du travail forcé sur le marché de l’Union.

ENNHRI considère que si le projet de règlement peut constituer une étape cruciale dans la lutte mondiale contre le travail forcé, des modifications importantes doivent être apportées au projet de texte pour que les complexités du travail forcé soient bien prises en compte et pour que la mise en œuvre de ce règlement contribue réellement à modifier et améliorer la vie de personnes victimes de travail forcé.

Principales recommandations :

  • Inclure la réparation (remediation) comme condition à la levée de l’interdiction de mise sur le marché de l’UE ou d’exportation à partir de celui-ci des produits issus du travail forcé ;
  • Garantir une mise en œuvre effective du règlement par le biais de standards de preuve adaptés et de l’aménagement de la charge de la preuve ;
  • Associer concrètement les titulaires de droits et leurs représentants, les organisations de la société civile, les organisations syndicales et les autres parties prenantes à la mise en œuvre du règlement sur le travail forcé ;
  • Faciliter les synergies possibles entre le règlement sur le travail forcé et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et la coopération des différentes parties prenantes dans l'application de ces deux instruments juridiques.

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