Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
La traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, mal connue bien que touchant de nombreux secteurs d’activités, n’est pas suffisamment poursuivie en France, ce qui a des conséquences sur les droits auxquels les victimes peuvent prétendre.
Avis
La CNCDH a examiné le second projet révisé d’instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, publié en août 2020.
Avis
Alors que la 5e session de négociation du projet de traité pour les entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH alerte les parties prenantes sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction et appelle la France à jouer un rôle moteur auprès de ses partenaires.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
Déclaration d'ENNHRI sur les négociations sur le traité sur les entreprises et les droits de l'Homme
Les membres du réseau ENNHRI appellent l'Union européenne et les États membres à participer de manière constructive aux négociations du GT sur le projet d'instrument juridique contraignant sur les entreprises et les droits de l'Homme.
Déclaration
À la veille de la 4e session du Groupe intergouvernemental ouvert sur un instrument international contraignant pour les entreprises et les droits de l'Homme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à jouer un rôle moteur dans les négociations.
Rapport
La CNCDH a rejoint le Global Compact des Nations Unies en 2016. Conformément aux règles du Global Compact, la CNCDH publie sa première "Communication on Engagement" et renouvelle son engagement à respecter et promouvoir les principes du Global Compact.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
Les membres du Groupe de travail « Entreprises et droits de l'Homme » de l'Alliance globale des INDH salue la publication du rapport sur l'accès à la justice et la réparation pour les victimes de violations des droits de l'Homme du fait d'activités conduites par les entreprises.
Lettre de la présidence
Proposition de loi sur le secret des affaires : la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de la position des sénateurs et appelle les parlementaires à promouvoir le respect de la liberté d’expression et de la liberté d’information.
Avis
La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l'accord commercial UE/Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’Homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit