Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires d'Outre-mer de France
Dans cet avis, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en Outre-mer et appelle l’Etat à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels.
Avis sur le suivi de l'état d'urgence et les mesures anti-terroristes de la loi du 21 juillet 2016
A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.
Avis sur le droit de vote des personnes handicapées
La CNCDH demande l'abrogation de l'article 5L du code électoral qui permet aux juges des tutelles de priver une personne handicapée de son droit en raison de son handicap mental ou psychique.
Avis sur accord économique et commercial UE/Canada (CETA) et les droits de l'Homme
La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l'accord commercial UE/Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’Homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit
Avis "Contre l'état d'urgence permanent"
La CNCDH appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l'état d'urgence.
Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires
La Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
Avis "Usages de drogues et droits de l'homme"
Dans un avis adopté fin 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
Avis sur le projet de loi "Egalité & Citoyenneté"
La CNCDH salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie.
Avis de suivi sur la situation des migrants à Calais
A la suite d'une nouvelle mission de terrain aux frontières Nord de la France, la CNCDH dresse un même constat : toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.