La CNCDH demande l'abrogation de l'article 5L du code électoral qui permet aux juges des tutelles de priver une personne handicapée de son droit en raison de son handicap mental ou psychique.

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Mis à jour le 26 janvier 2022

A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour « rendre capable » de voter toutes les personnes handicapées.



L’acte de voter ne saurait être réduit au simple fait de choisir une personne, un parti, un projet. C’est la reconnaissance de la possibilité pour chaque personne de participer à la construction de notre société et un gage important de la dignité. Une personne handicapée, quel que soit son handicap, doit pouvoir jouir de ce droit, au même titre, que toute autre personne,

affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.

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