Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
Avis
Sur saisine de la garde des Sceaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend un avis appelant à un strict encadrement de l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents.
Avis
Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clefs du projet
Avis
Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’interroge sur la manière dont les valeurs de la République peuvent se traduire en pratiques : comment leur donner corps pour construire une société commune ?
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend un avis sévère sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.
Avis
Émue par les destructions récentes de nombreux sites antiques et biens culturels, que ce soit au Mali, en Iraq ou en Syrie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie ce jour un avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.

