Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Alors que la 5e session de négociation du projet de traité pour les entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH alerte les parties prenantes sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction et appelle la France à jouer un rôle moteur auprès de ses partenaires.
Avis
Dans cet avis, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre le SIAO (115) et l'OFII.
Avis
La CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder.
Avis
Alors que le gouvernement s’apprête à publier l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH rappelle les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l'enfant.
Avis
Dans un avis adopté en plénière, la CNCDH juge que la PPL visant à lutter contre la haine sur Internet, telle qu'adoptée par l’Assemblée nationale, est inadéquate et disproportionnée.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.
Avis
Alors que les députés débutent l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la CNCDH déplore une réforme dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux.
Avis
Lutte contre les violences sexuelles : une situation d'urgence, un enjeu pour les droits fondamentaux.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires.