Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis de suivi sur la situation des migrants à Calais
A la suite d'une nouvelle mission de terrain aux frontières Nord de la France, la CNCDH dresse un même constat : toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.
Avis sur le projet de loi "Egalité & Citoyenneté"
La CNCDH salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie.
Rapport d'activités 2015
Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2015
Avis "Logement : un droit pour tous ?"
La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement en France et appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.
Avis sur le PJL relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
La CNCDH s'est auto-saisie du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides
Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes contre les violences
Avis sur la situation des migrants à Grande Synthe
Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
Déclaration à l'occasion de la Conférence internationale du Travail du 29 mai au 10 juin 2016
À la veille de la 105ème CIT, La CNCDH appelle le gouvernement français à jouer un rôle moteur dans les discussions pour que plus jamais dans le monde des femmes et des hommes ne travaillent dans des conditions inhumaines, dégradantes et avilissantes.
Rapport 2015 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, la CNCDH publie le rapport 2015 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie