Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Avis

Avis "Usages de drogues et droits de l'homme"

Dans un avis adopté fin 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.

Avis

Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires

La Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.

Déclaration

Déclaration "Le démantèlement du bidonville de Calais et ses suites: le cas des mineurs"

A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais du 24 octobre au 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des Mineurs isolés étrangers.

Lettre de la présidence

Hommage à Daniel Carré, membre de la CNCDH

C’est avec une grande tristesse que je vous informe du décès de Daniel Carré, enlevé par un cancer foudroyant.

Avis

Avis de suivi sur la situation des migrants à Calais

A la suite d'une nouvelle mission de terrain aux frontières Nord de la France, la CNCDH dresse un même constat : toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.

Avis

Avis sur le projet de loi "Egalité & Citoyenneté"

La CNCDH salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie.

Rapports d’activités

Rapport d'activités 2015

Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2015

Avis

Avis "Logement : un droit pour tous ?"

La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement en France et appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.

Avis

Avis sur le PJL relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

La CNCDH s'est auto-saisie du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.