La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) consacre de nombreux travaux à la lutte contre le racisme sous toutes ses formes et aux préjugés qui sous-tendent les actes à caractère raciste.
Convaincus que toute doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquement fausse, moralement condamnable et socialement injuste et dangereuse et que rien ne saurait justifier, où que ce soit, la discrimination raciale, ni en théorie ni en pratique...
Préambule de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
En France, malgré une législation visant à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes sont victimes chaque jour de discriminations dans l’accès aux services publics, à l’éducation, au logement, dans le monde du travail, voire lors des contrôles d’identités et sur les réseaux sociaux.
La CNCDH constate que les initiatives et actions mises en œuvre pour lutter contre le racisme et toutes les formes de discriminations, manquent parfois de lisibilité : une perspective globale et intégrée de la lutte contre le racisme doit prévaloir.
Dans ses travaux, dont le rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH formule des recommandations pour mieux prévenir et condamner les diverses formes d’expression du racisme. Elle insiste particulièrement sur la nécessité :
- D’éduquer à la tolérance ;
- De lutter contre les préjugés et les stéréotypes qui fondent les actes et discriminations à caractère raciste ;
- D’améliorer l’accompagnement des victimes, notamment dans le dépôt de plainte ;
- De favoriser le traitement judiciaire des infractions racistes.
Action au niveau national
Modes d’action
Le rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
En 1990, le législateur a confié à la CNCDH le mandat de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Ainsi, chaque année elle remet au Premier ministre un rapport qui dresse un état des lieux du racisme sous toutes ses formes en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile.
Les avis
La CNCDH a abordé dans plusieurs avis la problématique du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie. Elle a ainsi adopté des avis sur la lutte contre la haine en ligne, sur les droits des personnes Rroms et des gens du voyage, sur le racisme et les discriminations dans le sport…
Action d’éducation et de sensibilisation
La CNCDH est convaincue qu’une lutte efficace contre ces phénomènes doit se faire en amont. Il s’agit avant tout de prévenir et de lutter contre les préjugés et les stéréotypes, en favorisant l’éducation et en développant la sensibilisation et la formation des acteurs de terrain.
La lutte contre les discriminations et les actes de violences à caractère raciste repose aussi sur une meilleure formation des professionnels du droit et des forces de l’ordre sur le sujet. La CNCDH a d’ailleurs créé au milieu des années 2000 une session de formation continue à l’Ecole nationale de magistrature à l'attention des magistrats, qui a été progressivement ouverte à d'autres catégories professionnelles (enquêteurs, greffes, administrateurs des assemblées, conseillers pénitentiaires).
Les membres de la CNCDH interviennent régulièrement sur des dimensions spécifiques de la lutte contre le racisme, dans différents cadres, auprès des lycéens, d’associations ou encore de journalistes
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Sujets / Thèmes
Dans ces rapports et avis, la CNCDH attire l’attention des pouvoirs publics sur des phénomènes qui appellent un renforcement de l’action publique.
Lutter contre le « chiffre noir »
L’expression « chiffre noir » désigne l’ensemble des actes racistes non déclarés et qui échappent donc à la Justice. En effet, les chiffres du ministère de l’Intérieur ne représentent qu’une infime partie des actes racistes commis en France en raison de faits infractionnels largement sous-rapportés. De très nombreuses victimes ne vont pas porter plainte, car d’une part elles ne peuvent pas prouver le caractère raciste de l’acte, d’autre part elles n’osent pas, par honte, par peur des représailles, parce qu’elles ont des difficultés à expliquer/mettre en mots ce qui leur est arrivé. La CNCDH rappelle la nécessité de former le personnel de police ou de gendarmerie aux questions particulières liées au contentieux raciste, afin que la victime puisse pleinement s’exprimer, comprendre tous les enjeux de la procédure judiciaire, et ne pas être découragée afin de poursuivre sa démarche jusqu’au bout.
Lutter contre la haine en ligne
Dès le milieu des années 90, la CNCDH s’est intéressée au déploiement fulgurant d’Internet au regard du respect et de la protection des droits de l’Homme. (Avis portant sur le réseau Internet et les Droits de l’Homme adopté en novembre 1996, partie dédiée des Rapports 2000 et 2004 sur la lutte contre le racisme aux dangers de la propagation du racisme et de l’antisémitisme sur Internet.
Si la CNCDH considère qu’il est fondamental que soit préservée la liberté d’expression (« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme », article 11 de la Déclaration de droits de l’Homme et du Citoyen), elle est tout autant convaincue qu’Internet ne peut être une zone de non-droit et qu’il est essentiel de lutter contre la prolifération des discours de haine sur Internet.
Dans un avis adopté en 2015 « sur la lutte contre les discours de haine sur Internet », la CNCDH a insisté sur l’importance de la prévention et l’éducation numérique dès le plus jeune âge et sur la nécessité de renforcer les dispositifs de signalement, en particulier les effectifs de la Plateforme PHAROS. En 2019, la CNCDH s’est fortement opposée aux propositions contenues dans la proposition de loi « dite Avia », considérant que le texte fait peser une menace disproportionnée sur la liberté d’expression (Avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet). En juillet 2021, la CNCDH a adopté un nouvel avis adopté dans lequel elle invite l’État à adopter une approche transversale de ce phénomène et formule des recommandations concernant tous les acteurs : l’État, les plateformes numériques et les utilisateurs.(Lire l’avis)
Lutter contre l'antitsiganisme
La CNCDH alerte régulièrement les pouvoirs publics sur l’intolérance et aux discriminations persistantes dont font l’objet les personnes Roms et les Gens du voyage en France et dans de nombreux pays européens. Elle insiste régulièrement sur l’urgence de lutter contre les préjugés et stéréotypes qui les concernent … La CNCDH collabore régulièrement avec la DIHAL (Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement) ainsi qu’avec diverses associations.
Lutter contre les contrôles au faciès
La CNCDH a consacré un avis à la prévention des pratiques de contrôles d’identité à caractère discriminatoires et/ou abusifs en novembre 2016. En 2021, la CNCDH a repris certaines de ces recommandations dans un avis consacré aux relations police-population. La CNCDH recommande en particulier de mettre en place un dispositif de suivi des contrôles et d’engager une réflexion de fond sur l’encadrement légal et la pratique des contrôles d’identité abusifs afin de lutter contre leur banalisation, à l’origine d’un sentiment d’arbitraire et d’injustice au quotidien. En octobre 2023, la CNCDH a adopté un avis de suivi de cet avis de 2021 dans lequel elle alerte une fois encore les pouvoirs publics sur l'urgence de prendre la mesure de la gravité de la rupture de confiance envers les forces de l'ordre et de l'urgence d'agir.
Action au niveau international
En qualité d’Institution nationale des droits de l'Homme (INDH), la CNCDH est un interlocuteur privilégié des organes des traités - le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI), dont le dernier rapport sur la France a été publié en 2022 - et du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance.