
Actualité
25 mars 2021
Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.

Communiqué de presse
11 mars 2021
A la veille du début des débats au Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte un second avis très critique sur le Projet de loi.

Actualité
11 février 2021
Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH, réunie en assemblée plénière, adopte une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.

Avis
26 novembre 2020
Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par la PPL relative à la sécurité globale qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire.

Déclaration
26 novembre 2020
Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois de plus ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et les atteintes à certains droits et libertés.

Actualité
26 novembre 2020
Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits.

Actualité
26 novembre 2020
Dans une déclaration adoptée le 26 novembre en assemblée plénière, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.
Communiqué de presse
13 novembre 2020
Proposition de loi relative à la sécurité globale : La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques
Actualité
13 novembre 2020
A l'occasion des débats parlementaires sur la proposition de loi sur la sécurité globale : La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques.

Actualité
19 octobre 2020
Communiqué de presse à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.