Actualité

25 mars 2021

Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.

Actualité

26 novembre 2020

Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits.