Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits.
Actualité
Etat de droit
Sécurité
Publié le
26 novembre 2020
Téléchargements
A - 2020 - 16 - PPL Sécurité globale, nov 2020.pdf
20.11.26 Communiqué de presse Avis PPL Sécurité globale
Mis à jour le 31 mars 2022
La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée le 24 novembre à l’Assemblée nationale et sera prochainement discutée au Sénat. La CNCDH s’inquiète du transfert de compétences de police judiciaire aux agents de police municipale, surtout sur des sujets aussi sensibles que l’usage de stupéfiants. La Commission formule également de vives critiques à l’égard de l’interdiction de diffuser des images permettant d’identifier les agents des forces de l’ordre, en raison notamment des risques engendrés sur le terrain d’atteintes à la liberté d’informer. Enfin, la CNCDH est opposée à l’utilisation généralisée des caméras aéroportées (drones) qui ouvre des perspectives de surveillance sans précédent, particulièrement menaçantes pour l’exercice des droits et libertés fondamentaux.
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20 octobre 2023
Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH rappelle ses constats et ses recommandations de 2021 pour rétablir la confiance entre la police et la population, toujours d'actualité, comme en témoignent les événements survenus depuis le début de l'année 2023.
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Dans un avis adopté le 19 octobre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à se saisir enfin pleinement du problème de la rupture de confiance entre les forces de l'ordre et la population.
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15 février 2023
Dans une lettre du 14 février 2023, le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur certaines mesures prévues du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 portant atteinte aux droits fondamentaux, en particulier les caméras augmentées.
Lettre de la présidence
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4 mai 2021
Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.
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