Rapport
2 novembre 2006
Dans cette étude, la CNCDH rappelle une conviction : au nom des droits de l'Homme, les candidats à bénéficier légitimement du droit d'asile ne doivent pas supporter les conséquences de dispositions législatives ou réglementaires conçues pour maîtriser les flux migratoires.
Avis
1 juin 2006
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui s'est autosaisie du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, rappelle que les politiques de gestion des flux migratoires ne doivent pas s'affranchir du respect des droits de l'Homme.
Mis à jour le 9 mars 2022
Avis
3 juillet 1998
Considérant que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur toute autre considération notamment financière, la CNCDH demande dans cet avis que la procédure de détermination de l'âge soit guidée par ce principe.
Avis
19 décembre 1995
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande le retrait d'un article du projet de loi actuellement débattu, qui fait un amalgame dangereux et inacceptable entre les menaces terroristes et les étrangers présents sur le sol français.
Mis à jour le 10 mars 2022