Avis
28 novembre 2013
Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.
Rapport
9 mars 2006
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend, sur saisine, une étude sur la situation de la polygamie en France et l'impact de cette pratique sur les femmes et les enfants.
Avis
23 juin 2005
Revenant brièvement sur ces pratiques et leurs difficultés d'approche, la CNCDH rappelle son avis du 17 décembre 1992 et préconise de nouvelles mesures, dans le domaine juridique et dans celui de la pratique, afin de lutter plus efficacement le phénomène des mariages forcés.
Avis
17 décembre 1992
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) considère que les mariages forcés ne se présentent pas comme un phénomène marginal et que tout manquement à la protection de l'enfant en danger constitue une atteinte à l'ordre public français.

Mis à jour le 10 mars 2022