La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend, sur saisine, une étude sur la situation de la polygamie en France et l'impact de cette pratique sur les femmes et les enfants.
Après avoir fait une étude et des propositions sur les mutilations sexuelles féminines dans un rapport adopté en assemblée plénière le 30 avril 2004, puis émis un avis sur les mariages forcés adopté le 23 juin 2005, la CNCDH a été sollicitée pour travailler sur la situation de la polygamie en France. Même si ces trois sujets ne sont pas forcément liés, ils concernent, le plus souvent, des femmes ou des jeunes filles d’origine étrangère en situation de fragilité sociale et économique et qui nécessitent une attention toute particulière.
Le groupe de travail a procédé à de nombreuses auditions et s’est appuyé sur une importante bibliographie sur le sujet.
La démarche essentielle a été la recherche de propositions concrètes, simples à mettre en oeuvre et efficaces pour mettre fin, dans les meilleures conditions possibles, aux situations de polygamie en France. Les divers témoignages recueillis confirment également la nécessité de travailler avec les pays où existe la polygamie et qui ont des actions de coopération forte avec la France, afin de les aider à faire évoluer leurs pratiques et leurs législations, notamment en soutenant et en accompagnant les mouvements des femmes.
Par ailleurs, il a semblé que si la polygamie est le plus souvent présentée comme une atteinte au droit des femmes et à leur dignité, il est fait peu de cas des difficultés spécifiques vécues par les enfants de familles polygames. Les conditions de vie en France, notamment en matière de logement, mais aussi les difficultés d’adaptation des structures familiales traditionnelles comme celles qui permettent le contrôle de l’autorité sur les enfants par l’ensemble des adultes, créent de grandes difficultés pour leur éducation.
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