Mis à jour le 11 avril 2022

Actualité

25 novembre 2021

Saisie par un député, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en qualité de commission nationale de mise en œuvre du DIH, rend un avis sur la proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire.

Actualité

24 juin 2021

Réunie en assemblée plénière le 24 juin 2021, la CNCDH appelle la France à jouer un rôle moteur dans l'adoption d'une déclaration internationale concernant l'usage d'armes explosives en zones peuplées, dans une déclaration adoptée à l'unanimité.