Mis à jour le 11 avril 2022

Avis
29 novembre 2021
Saisie par un député, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en qualité de commission nationale de mise en œuvre du DIH, rend un avis sur la proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire.

Actualité
25 novembre 2021
Saisie par un député, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en qualité de commission nationale de mise en œuvre du DIH, rend un avis sur la proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire.

Actualité
16 novembre 2021
A la suite d'une mission conjointe, la CNCDH, le Conseil National des Barreaux, Avocats Sans Frontières (ASF) France et le député du Rhône Monsieur Hubert JULIEN-LAFERRIERE appellent une nouvelle fois au rapatriement en urgence des enfants et des femmes détenus en Syrie.

Actualité
30 septembre 2021
Réunie en assemblée plénière, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes dans laquelle elle formule plusieurs recommandations à l'attention des pouvoirs publics français.

Déclaration
30 septembre 2021
Le 30 septembre 2021, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes.

Actualité
24 juin 2021
Réunie en assemblée plénière le 24 juin 2021, la CNCDH appelle la France à jouer un rôle moteur dans l'adoption d'une déclaration internationale concernant l'usage d'armes explosives en zones peuplées, dans une déclaration adoptée à l'unanimité.

Déclaration
24 juin 2021
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration "Armes explosives en zones peuplées : déclaration pour un engagement politique ambitieux à la hauteur des enjeux humanitaires"
Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, et de leur porter assistance.
En qualité de Commission nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire, la CNCDH est chargée de promouvoir, de faciliter et d’agir pour la mise en œuvre du droit international humanitaire