Réunie en assemblée plénière le 24 juin 2021, la CNCDH appelle la France à jouer un rôle moteur dans l'adoption d'une déclaration internationale concernant l'usage d'armes explosives en zones peuplées, dans une déclaration adoptée à l'unanimité.

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Mis à jour le 30 mars 2022

Dans cette déclaration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en qualité de Commission nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire, appelle la France à user de toute son influence pour que le projet de déclaration  - en cours d'élaboration depuis 2019 - visant  à mettre un terme aux conséquences humanitaires dévastatrices de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées soit à la hauteur des enjeux et des attentes. 

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