
Actualité
18 avril 2025
Le réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) appelle la Commission européenne à garantir des évaluations d’impact sur les droits fondamentaux véritablement efficaces dans le cadre du règlement sur l’intelligence artificielle.

Actualité
11 février 2025
L’Arcom, la CNCDH, l’Office anti-cybercriminalité (OFAC) de la police judiciaire et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) publient une brochure à destination des victimes et témoins d’actes de haine en ligne.

Avis
24 janvier 2025
Dans la continuité de ses travaux sur la lutte contre la haine en ligne et l’intelligence artificielle, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.

Actualité
23 janvier 2025
Dans un avis adopté jeudi 23 janvier, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.

Communiqué de presse
23 janvier 2025
Dans la continuité de ses travaux sur la lutte contre la haine en ligne et l’intelligence artificielle, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.

Actualité
14 novembre 2024
La CNCDH est une nouvelle fois partenaire du concours de legal design de l'Association ADN Sans Haine, ouvert à toutes et tous. Pour cette 4e édition, le thème est "Réseaux sociaux et mineurs : comment paramétrer son compte pour se protéger en ligne".

Avis
20 juin 2024
Inquiète de la banalisation des dispositifs de vidéosurveillance sans que des garanties suffisantes ne soient apportées concernant le respect des droits et libertés fondamentales, la CNCDH formule 20 recommandations dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin 2024.

Actualité
20 juin 2024
Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 20 recommandations pour que l’encadrement des dispositifs de vidéosurveillance garantisse davantage le respect des droits et libertés fondamentaux.

Communiqué de presse
20 juin 2024
Dans un avis adopté le 20 juin, la Commission formule une série de recommandations pour que l’encadrement des dispositifs de vidéosurveillance garantisse davantage le respect des droits et libertés fondamentaux.

Actualité
15 avril 2024
"Sextorsion et deepfakes pornographiques", c'est le thème de la troisième édition du concours de legal design organisé par l'association ADN sans Haine, dont la Commission nationale consultative des droits de l'homme est une nouvelle fois partenaire.