Numérique/ Intelligence artificielle

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.

Réunie en assemblée plénière le 24 avril 2020, la CNCDH adopte un avis dans lequel elle alerte les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.

La CNCDH rend un avis très critique sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet.

Dans un avis adopté en plénière, la CNCDH juge que la PPL visant à lutter contre la haine sur Internet, telle qu'adoptée par l’Assemblée nationale, est inadéquate et disproportionnée.

À l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques.

A l'occasion de la consultation publique de l'avant-projet de loi "Pour une République numérique", la CNCDH souhaiterait rappeler certains fondamentaux et recommandations qu'elle avait notamment pu dégager dans son Avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule des recommandations pour lutter contre la haine en ligne, tout en permettant de garantir le respect de la liberté fondamentale d'expression et du droit à l'information.

A la suite des nombreux débats sur le fichier EDVIGE et les traitements automatisés de données à caractère personnel, la CNCDH souhaite exprimer dans son avis ses inquiétudes quant aux conséquences de la création d'un tel fichier en termes de droits et libertés.

Saisie de l’avant-projet de loi sur l’économie numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) présente dans son avis certaines observations.

Bien qu'elle estime que le réseau Internet est un nouvel outil pour la diffusion de l'information, le progrès de la connaissance et la promotion de la démocratie, la CNCDH constate qu'il peut aussi permettre la diffusion de textes contraires à la loi et aux droits de l'Homme.