Vous pourrez trouver sur cette page la déclaration d'accessibilité relative au site de la CNCDH et le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique de l'institution.
Mis à jour le 19 octobre 2023
Déclaration d'accessibilité
La Commission nationale consultative des droits de l'homme, s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions détaillés dans le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2023 – 2026.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site CNCDH. Elle a été réalisée le 25 Avril 2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.
Résultats des tests
L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de neuf pages, révèle que 75% des critères RGAA sont respectés.
État de conformité
Le site CNCDH est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws 2020.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension Web Developer ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil ;
- Mentions légales ;
- Contact ;
- Présentation ;
- Publication ;
- Membres ;
- Plan du site ;
- Recherche ;
- Une page d'actualité.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
- Des médias temporels pré-enregistrés ont une transcription textuelle ou audiodescription absente ou non pertinente ;
- Des médias temporels pré-enregistrés ont une des audiodescription synchronisée absente ou non pertinente ;
- Certains médias ne sont pas identifiables ;
- Des liens n'ont pas d'intitulé ;
- Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
- Des scripts ne sont pas accessibles au clavier ou tout autre dispositif de pointage ;
- Le code source généré des pages n'est pas valide ;
- Certains titres de pages sont absents ou non pertinents ;
- Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation et du texte n'est pas correctement structuré ;
- Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;
- La structure du document n'est pas toujours cohérente ;
- La prise de focus n'est pas toujours visible ;
- Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;
- L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;
- Les versions accessibles des documents bureautiques en téléchargement ne délivrent pas la même information ;
- Du contenu en mouvement ou clignotant n'est pas contrôlable par l'utilisateur.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible.
- Certaines images du carrousel présentent des textes au contraste insuffisant. Ces contenus sont issus d'une source tierce;
- Les pictogrammes de partage sur les réseaux sociaux ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ni utilisables avec le clavier. Toutefois ces éléments correspondent à une fonctionnalité disponible dans les navigateurs;
- Les documents PDF téléchargeables font l'objet d'une exemption, ayant été produits avant le 23/09/2018.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication CNCDH pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu. Pour cela, vous pouvez contacter le service communication par mail : communication.cncdh (@) cncdh.fr ou par téléphone : 06.45.18.72.87.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits - Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.