En tant que commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite rappeler, dans le contexte actuel, certaines règles fondamentales du droit international humanitaire.

Mis à jour le 18 décembre 2023

Le droit international humanitaire n’est ni une promesse ni une œuvre de charité, mais un corpus juridique qui engage toutes les parties au conflit à le respecter et tous les États du monde à le faire respecter. Il fixe les droits et obligations des parties au conflit. Il est fondé sur le principe d’humanité.

Alors que depuis les attaques perpétrées par le Hamas le matin du 7 octobre 2023 et les opérations militaires israéliennes qui s’en sont suivies, les pertes civiles dans le territoire palestinien occupé et en Israël atteignent une ampleur sans précédent, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en tant que commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, souhaite apporter un éclairage au débat public en rappelant certaines règles fondamentales du droit international humanitaire, droit applicable lors des conflits armés.

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