A la veille d'une nouvelle réunion du Conseil de l'Union européenne sur le projet de directive relative au devoir de vigilance, le président de la CNCDH appelle la France à voter en faveur du texte de compromis.

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Mis à jour le 19 février 2024

Jeudi 8 février, la veille d'une étape cruciale pour le devenir de la directive européenne sur le devoir de vigilance, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, a interpellé Stéphane Séjourné, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Dans un même courrier, le président de la CNCDH leur rappelle l'engagement de la France à mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, et plus précisément, dans le plan national  d'action adopté en 2017, l'engagement de la France « à jouer un rôle pilote dans l’adoption d’un cadre commun européen sur le devoir de vigilance ». Le président de la CNCDH  leur rappelle aussi que « la directive est également un instrument indispensable face au besoin croissant d’harmonisation des législations des États membres, au risque de fragmentation du marché intérieur et pour la cohérence de l’action de l’Union européenne en la matière. »

Monsieur le Ministre,
Le 9 février prochain, les États membres de l’Union européenne seront appelés à approuver et adopter formellement l’accord provisoire du Conseil et du Parlement européen du 13 décembre dernier relatif à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Au nom de l’institution que j’ai l’honneur de présider, j’appelle solennellement la France à continuer de porter avec la plus grande ambition l’adoption de cette directive, en votant en faveur du texte de compromis résultant des négociations en trilogue, mais aussi en jouant un rôle moteur pour encourager les autres États membres à faire de même.
[...] 

La mobilisation pour l’adoption de la directive offre l’opportunité à la France de réaffirmer son attachement aux valeurs fondamentales de l’Union européenne, en contribuant à combler les lacunes pour garantir le respect et la protection effective de l’ensemble des droits de l’Homme et les placer au coeur d’une économie mondiale réellement plus juste et plus durable.

Jean-Marie Burguburu
Président de la CNCDH

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