La CNCDH en deux mots
Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies.
Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains.
La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance.
[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]
Transcription de la vidéo
Il s’agit d’un film d’animation, les images dessinées viennent illustrer le propos et les situations évoquées.
La voix off dit :
Vous êtes-vous déjà demandé qui veille au respect des droits de l’homme ?
En France, l’institution dont c’est le rôle est la CNCDH, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, si vous préférez. La CNCDH est totalement indépendante.
Elle est composée de 64 membres très différents. On y trouve des associations, des juristes, des syndicats, des universitaires, des représentants des religions et bien d’autres.
Elle est née juste après la seconde guerre mondiale. En 1947, en matière de Droits de l'Homme, on avait quelques besoins…
C'est ainsi que son premier président, René Cassin, participe pour la France à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Et aujourd’hui ? C'est vrai, les sujets de manquent pas…
En France, il y a 4 millions de personnes mal logées.
80 % des enfants vivant en bidonvilles et en squats ne sont pas scolarisés.
80% des femmes handicapées ont été victimes de violences.
On compte plus de 100.000 victimes d’esclavage moderne.
Et dans les prisons surpeuplées, les détenus vivent dans des conditions inhumaines…
La CNCDH contrôle le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.
Par exemple, elle alerte sur les manquements au droit au logement et dénonce les failles des politiques publiques auprès des Nations Unies.
Mais elle ne se contente pas de dénoncer. Elle dialogue avec les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés. Elle formule des recommandations pour que ces droits soient assurés.
Enfin, elle contrôle la mise en œuvre de ces recommandations et de celles portées par les Nations UInies.
Bref, elle accompagne tous les acteurs, les pouvoirs publics, les entreprises, les associations… pour que les choses changent en profondeur.
Enfin, la CNCDH se bat pour que chacun prenne conscience qu’il peut agir pour améliorer le respect des droits de l’homme autour de lui.
« La CNCDH, 70 ans d’expertise au service des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme, l’affaire de chacun, l’affaire de tous. »
Dans une déclaration adoptée le 28 mars 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à amplifier les initiatives visant à mettre un terme à toute restriction délibérée de l'accès à la nourriture à Gaza.
C’est un peuple tout entier qui est menacé de famine. L’humanité le refuse, le droit international l’interdit.
La CNCDH souhaite rappeler solennellement l’interdit majeur que constitue, en droit international, l’utilisation délibérée, comme arme de guerre, de la famine imposée aux populations civiles et que les circonstances ont mise de fait sous le contrôle effectif de la puissance occupante.
Les Etats, même non parties au conflit, ont obligation de prendre toutes les mesures pour s’assurer du respect des règles de droit sur tous les territoires du conflit armé. Il s’agit à cet égard d’une épreuve cruciale pour le corpus du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.
La CNCDH formule neuf recommandations à l'attention de la France portant sur la levée de toute restriction délibérée de l’accès à la nourriture, l'obligation de protection de la santé, la nécessité de garantir la libre circulation et la protection du personnel humanitaire, la mise en œuvre des ordonnances de la Cour internationale de justice.