Dans une déclaration adoptée le 28 mars 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à amplifier les initiatives visant à mettre un terme à toute restriction délibérée de l'accès à la nourriture à Gaza.
C’est un peuple tout entier qui est menacé de famine. L’humanité le refuse, le droit international l’interdit.
La CNCDH souhaite rappeler solennellement l’interdit majeur que constitue, en droit international, l’utilisation délibérée, comme arme de guerre, de la famine imposée aux populations civiles et que les circonstances ont mise de fait sous le contrôle effectif de la puissance occupante.
Les Etats, même non parties au conflit, ont obligation de prendre toutes les mesures pour s’assurer du respect des règles de droit sur tous les territoires du conflit armé. Il s’agit à cet égard d’une épreuve cruciale pour le corpus du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.
La CNCDH formule neuf recommandations à l'attention de la France portant sur la levée de toute restriction délibérée de l’accès à la nourriture, l'obligation de protection de la santé, la nécessité de garantir la libre circulation et la protection du personnel humanitaire, la mise en œuvre des ordonnances de la Cour internationale de justice.
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