La situation des personnes handicapées en France fait l’objet d’attention particulière au sein des Nations Unies.

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Mis à jour le 8 avril 2022

Dans quelques mois, la France sera examinée par le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. Instauré par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, le Comité a pour mission d’évaluer le respect des engagements pris par les Etats parties au titre de la Convention. La France a rendu son rapport initial en 2017 avec un retard majeur.

La France a déjà été appelée à renforcer son engagement en faveur de l’inclusion et de l’égalité en droit pour les personnes handicapées, dans l’esprit de la Convention, à l’occasion de l’Examen périodique universel. C’est en effet un des thèmes régulièrement évoqués dans les recommandations formulées par les Etats à l’attention de la France.

Quelques mois auparavant, à l’issue de sa visite en France, Catalina Devandas, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, a invité l’Etat à repenser son droit et sa politique du handicap pour que soient supprimées toutes les barrières à une participation effective des personnes handicapées à la vie de la société, sur un pied d’égalité avec les autres. Elle présentera son rapport final devant le Conseil des droits de l’homme en mars 2019. (Lire ses observations finales)

La CNCDH avait longuement échangé avec la Rapporteure spéciale lors de sa visite et maintient un échange régulier avec elle.

Vendredi 6 avril, la CNCDH est partenaire et participe à deux événements sur le handicap. 

  • Colloque « Précarité et handicap : où en est-on en Europe ? », organisé par le Conseil Française des personnes handicapées pour les questions européennes. Plus d’infos
  • Conférence sur la Vie autonome et les droits internationaux des personnes handicapées, organisée par l’association française Gré à Gré et le réseau européen ENIL. Plus d'infos

Une conférence est prévue le 12 juin avec Ansofie Liebknecht, chargée du suivi de la Convention au Forum européen des personnes handicapées.

La CNCDH est en outre en train de finaliser un guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

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