Mobilisation contre le projet de loi terrorisme avec les experts internationaux et la société civile

A l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la CNCDH en partenariat avec le réseau "Etat d'urgence - Antiterrorisme" composé de nombreuses organisations issues de la société civile, de syndicats professionnels, de cabinets d'avocats et des universitaires, ont tenu une conférence de presse ce lundi 25 septembre 2017 pour dénoncer les dangers et graves violations des droits fondamentaux contenues dans ce projet de loi.

La présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Christine Lazerges, a regretté une « addiction à l'état d'urgence » de l'Etat en déplorant également « la pollution du droit commun par la suppression de l’état d’urgence, qui en réalité, devient permanent, car intégré dans ce droit commun » (Plus d'infos en cliquant sur ce lien Mediapart)

Les experts indépendants des Nations Unies se joignent aux inquiétudes de la CNCDH qui assure le suivi des mesures de l’état d’urgence. Par le biais d'un communiqué, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la protection des droits de l'Homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, Mme Fionnuala Ni Aolain, et le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme, M Michel Forst (*), ont conjointement demandé à la France d'honorer ses engagements et obligations internationaux en matière de droits de l'homme. Alertant sur la menace grave des droits fondamentaux que fait peser ce projet de loi sur les individus, les experts internationaux soulignent que de nombreuses dispositions de ce projet de loi contreviennent et restreignent directement l’exercice des droits et libertés. Le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'Homme a quant à lui réitéré son inquiétude quant à l'impact du projet de loi sur le travail des défenseurs des droits de l'homme. Enfin, les deux experts des Nations Unies alertent quant au risque d’arbitraire tenant au manque de clarté de certaines notions et à la mise à l’écart de l’autorité judiciaire. La Rapporteure spéciale sur la protection des droits de l'Homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme a fait part à l'Etat de ses inquiétudes et a également décidé de rendre publiques ces dernières, afin de contribuer au débat en cours du projet de loi.

Les experts internationaux invitent le Gouvernement à mettre en place un mécanisme indépendant de surveillance de la mise en œuvre des dispositions de la loi qui pourrait être la CNCDH.