La CNCDH a rencontré le 14 mai 2018 Fionnuala Ni Aolain, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte anti-terroriste, à l’occasion de sa visite officielle en France.
Comprendre et évaluer les conséquences de l’état d’urgence permanent
La France est le premier pays visité par la Rapporteure spéciale depuis le début de son mandat.
Cette visite de dix jours servait plusieurs objectifs :
- comprendre le processus qui a conduit la France à rentrer dans un état d’urgence permanent, avec l’adoption de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dite loi SILT) promulguée en octobre 2017 ;
- évaluer les entraves que les lois et mesures anti-terroristes font peser sur la liberté d’expression ;
- comprendre la politique française en matière de retours des personnes présentes en Irak et en Syrie, poursuivies pour terrorisme.
Lors de cette rencontre, les membres de la CNCDH ont évoqué les travaux conduits par la Commission depuis 2016 sur les conséquences du prolongement de l’état d’urgence et de la loi SILT. Ils ont notamment rappelé leurs inquiétudes quant au déséquilibre entre pouvoirs administratif et judicaire en soulignant les risques pesant sur les droits fondamentaux.
Des atteintes à des droits et libertés fondamentales
A l’issue de sa visite, Madame Ni Aolain a remis au Gouvernement ses « conclusions préliminaires », exprimant de vives préoccupations sur la banalisation d’un certain nombre de mesures qui peuvent entraver, entres autres, la présomption d’innocence. Dans ses recommandations, la Rapporteure appelle à évaluer les conséquences des mesures anti-terroristes sur le long terme, notamment via la mise en place d’un organe indépendant d’expertise et de contrôle. Il s’agit là également d’une demande forte portée par la CNCDH. Son rapport définitif sera remis à la France en 2019.
Mauvais exemple : la France peut causer un effet domino
La Rapporteure spéciale a rappelé le rôle et l’influence de la France sur la scène internationale : les pratiques de cette dernière en matière de lutte anti-terroriste peuvent avoir un effet domino et susciter des législations et pratiques administratives tout aussi attentatoires aux droits de l’homme au-delà de ses frontières.
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