La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.
Avis
Auto-saisine
Date d’adoption
2 octobre 2018
Thème
Humanitaire
Terrorisme
N° du JORF
Téléchargements
181002_Avis lutte contre le terrorisme et aide humanitaire
Mis à jour le 26 janvier 2022
Les nombreuses auditions ayant mis en lumière les cas concrets parfois dramatiques vécus par les organisations humanitaires, la CNCDH a souhaité, après un rappel du cadre juridique international dans ses deux perspectives, se focaliser sur les entraves qui lui ont été rapportées afin d’identifier les bonnes pratiques à généraliser, pour que soit préservée l’action humanitaire.
Elle formule 11 recommandations concernant l'évolution législative au niveau national et l'action internationale de la France.
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