Dans une lettre du 14 février 2023, le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur certaines mesures prévues du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 portant atteinte aux droits fondamentaux, en particulier les caméras augmentées.

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Mis à jour le 15 février 2023

Les sujets de préoccupation sont nombreux, notamment :

  • les modalités de conservation et d'utilisation des caractéristiques génétiques collectées pour lutter contre le dopage ;
  • l'autorisation des scanners corporels, particulièrement intrusifs, pour toute manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs ;
  • la répression accrue des intrusions dans les enceintes sportives susceptible de pénaliser de manière disproportionnée des actions militantes non violentes ;
  • la généralisation de l'exigence d'une enquête administrative préalable pour tous les participants aux JO (salariés et bénévoles), qui ne manque pas de susciter des inquiétudes s'agissant de l'utilisation pour ce type d'enquête du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), à propos duquel la CNCDH avait émis des réserves dans le passé.

L'expérimentation des caméras augmentées retient particulièrement l'attention de notre Commission. [...] En l'état, et en l'absence de telles consultations, cette expérimentation paraît donc prématurée et trop attentatoire aux libertés fondamentales pour être adoptée.

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