Situation des personnes exilées à Calais : la CNCDH retourne sur place.

Cinq ans après ses premières visites de terrain, dont la dernière en décembre 2020, la CNCDH a effectué son quatrième déplacement lundi 17 mai 2021, pour rencontrer une nouvelle fois les personnes exilées et les associations locales mobilisées à leurs côtés. L’objectif de ce déplacement est d’échanger sur l’avis que la Commission a adopté le 11 février dernier, dans lequel elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.

Premier temps : conférence de presse commune CNCDH / société civile

À tour de rôle la CNCDH et les associations œuvrant à Calais et à Grande-Synthe sont revenues sur les recommandations formulées par la CNCDH dans son avis.

« La CNCDH est un lanceur d’alertes institutionnel. Le « quoi qu'il en coûte » devrait fonctionner à Calais concernant les migrants. », exprime Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH.

La CNCDH dénonce une nouvelle fois la politique sécuritaire

Geneviève Jacques, présidente de la sous-commission « État de droit et libertés » et membre de la CNCDH au titre de la Cimade, a souligné une des recommandations adressées aux autorités publiques : il faut mettre un terme à la politique sécuritaire dite du « zéro point de fixation », dont les conséquences sont désastreuses tant pour les aidants, que pour les personnes exilées victimes d’expulsions de plus en plus récurrentes, massives et répressives.

Les derniers événements, en particulier les tentatives d’intrusions d’une centaine de migrants dans le port, sont la « conséquence du renforcement de la politique sécuritaire et du fantasme d’une frontière « hermétique », de l’absence de propositions concrètes pour s’installer en France. », soutient le Secours Catholique.

Un « socle humanitaire » lacunaire

Le Président de la République avait annoncé en 2018 la mise en place d’un « socle humanitaire » afin de répondre aux besoins les plus essentiels et les plus fondamentaux des personnes exilées, a rappelé Geneviève Colas, personnalité qualifiée au sein de la CNCDH et rapporteure de l’avis. Bien que le socle humanitaire à Grande-Synthe demeure inexistant, la sous-préfecture entend mettre en place un système de distributions alimentaires.

Aujourd’hui, les personnes exilées sont expulsées de leurs lieux de vie informels et errent à la recherche d’abris de fortune et de moyens de survie. L’accès à l’eau potable, à la nourriture, aux douches et aux sanitaires, aux premiers soins d’urgence et aux services hospitaliers n’est pas garanti, portant des atteintes graves à la dignité des personnes. La mise à l’abri d’urgence des personnes exilées doit être traitée comme un impératif humanitaire.

Les cris d’alertes : entre l’essoufflement des associations et la détresse des personnes exilées

Jean-Claude Samouiller, membre de la CNCDH au titre d’Amnesty International, revient sur les violences policières dont sont victimes les personnes exilées et rappelle le harcèlement dont font l’objet les associations aidantes. Ces dernières ont reçu des amendes pour non-respect du confinement et du couvre-feu pendant la crise sanitaire.

Depuis l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2020, les associations non mandatées par l’État ont l’interdiction de distribuer des denrées alimentaires dans le centre-ville et le quartier de Beau-Marais de Calais. Cette mesure a été reconduite jusqu’au 1er juin 2021 et le périmètre géographique de l’interdiction constamment étendu.

« La police prend nos tentes », témoigne une des personnes exilées.

Les associations témoignent des nouvelles pratiques d’expulsions, à savoir l’exercice de deux expulsions perpétuées l’après-midi, et ce, toutes les 48h. En 2020 ont été recensées 1058 expulsions, dont 967 à Calais. En mars 2021, à Calais, l’association Human Rights Observers (HRO) a dénombré 107 expulsions de lieux de vie informels, et au moins 546 tentes et bâches saisies. À Grande-Synthe, HRO a dénombré six expulsions de lieux de vie informels et au moins 444 tentes et bâches détruites et jetées. Elles rapportent également que les personnes exilées n’ont pas pu aller récupérer leurs effets personnels à la Ressourcerie (aménagement des horaires restreint).

« Une personne sur deux retrouve ses affaires. », témoigne HRO.

Perspectives d’avenir : la France et le Brexit

La concentration des personnes exilées à Calais, Grande-Synthe et sur le littoral est la conséquence du dérèglement des politiques d’asile de l’Union européenne, de la France et du Royaume-Uni. Thierry Le Roy, membre de la CNCDH au titre de France Terre d’Asile, rappelle que des négociations post-Brexit devront être menées, parallèlement à la mise en place d’une protection internationale des personnes exilées.

Deuxième temps : rencontres avec les pouvoirs publics

Après un temps d’échange poignant avec les personnes exilées, les membres de la CNCDH ont rencontré Madame Nathalie Bouchart, maire de Calais et une délégation de la préfecture du Nord Pas de Calais composée de Louis Le Franc, préfet du Pas-de-Calais, Véronique Deprez-Boudier, sous-préfète de Calais, et de représentants des autorités publiques.    

À suivre

L’Assemblée nationale a jugé recevable la proposition de résolution nº 4046 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France. Cette proposition a pour objectif de remettre au centre du débat la réflexion sur les conditions de vie et d’accueil des personnes exilées en France, qui ont davantage été dégradées depuis la crise sanitaire.    

Par ailleurs, des associations françaises ont demandé au Comité des Nations Unies des droits de l’enfant l’ouverture d’une enquête sur la situation des mineurs non accompagnés sur l’ensemble du territoire français, incluant la situation à Calais pour laquelle la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en 2019.