- LGBTI
La Commission nationale consultative des droits de l'homme déplore une mise en œuvre parcellaire de Plan national d'action pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 et une prise en compte fictive de la société civile.
- Asile et Immigration
- Santé
Alors que les débats ont cours à l'Assemblée nationale sur un énième projet de loi Immigration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle les raisons pour lesquels il n'est pas acceptable de supprimer l'Aide médicale d'État.
- Humanitaire
En tant que commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite rappeler, dans le contexte actuel, certaines règles fondamentales du droit international humanitaire.
- Asile et Immigration
Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) affirme qu'il n'est ni envisageable ni acceptable que la France puisse déroger au droit international et européen au prétexte de sa politique migratoire.
- Numérique/ Intelligence artificielle
Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH appellent…
Dans une déclaration conjointe, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la Défenseure des droits et l’ensemble des membres des réseaux Equinet et ENNHRI expriment leurs inquiétudes sur le contenu du projet de règlement sur l'intelligence artificielle.
- Asile et Immigration
Dans un courrier du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le projet de loi dont des dispositions sont attentatoires aux droits fondamentaux.