Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) affirme qu'il n'est ni envisageable ni acceptable que la France puisse déroger au droit international et européen au prétexte de sa politique migratoire.

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Mis à jour le 7 octobre 2024

Au-delà du message désastreux que la France enverrait au reste du monde, l’introduction dans la Constitution d’un mécanisme de dérogation au droit européen et international affranchirait la politique migratoire d’un cadre juridique connu, sûr et partagé de protection des personnes. De surcroît, cette dérogation serait permise dans les hypothèses où le « respect de l’identité constitutionnelle » ou la « sauvegarde des intérêts fondamentaux » de la France serait « en cause » : son champ d’application étant largement indéterminé, il ouvrirait la voie à toutes les tentations de recul du respect des droits de l’Homme.

(...)

L’identité constitutionnelle française réside dans le respect et non dans la remise en cause de l’universalité des droits de l’Homme.

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