- Covid-19
- Etat de droit
Alors que les députés commencent à en débattre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés.
- Covid-19
- Education
Dans cet avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire
- Covid-19
- Etat de droit
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 26 mai, la CNCDH invite le Gouvernement et le Parlement à mettre immédiatement un terme à toute mesure restrictive de liberté qui ne serait pas strictement nécessaire et adaptée à la finalité exclusive de la lutte contre l’épidémie.
- International
La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.
- Covid-19
- Justice
Dans un avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur l'urgence de rétablir le fonctionnement de la justice, pilier de l'état de droit.
- Covid-19
- Etat de droit
Dans un avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH s’interroge sur la pertinence de la création d’un état d’urgence sanitaire au regard des textes préexistants ainsi que sur son impact sur le fonctionnement des institutions et le respect des libertés individuelles et collectives