- Entreprises
Dans un courrier adressé notamment au Président de la République et au Premier ministre, le président de la CNCDH les interpelle sur la position de la France concernant l’initiative de « législation omnibus » annoncée par la Commission européenne.
- Numérique/ Intelligence artificielle
L’Arcom, la CNCDH, l’Office anti-cybercriminalité (OFAC) de la police judiciaire et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) publient une brochure à destination des victimes et témoins d’actes de haine en ligne.
- Humanitaire
Dans une déclaration adoptée le 23 janvier, la CNCDH appelle la France à montrer l’exemple et à prendre des actions concrètes pour remplir son engagement de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire et la préservation de l’espace humanitaire.
- Enfants
- Numérique/ Intelligence artificielle
Dans un avis adopté jeudi 23 janvier, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.
- Asile et Immigration
Le 18 décembre, le réseau européen ENNHRI a adopté une déclaration appelant les Etats européens à mettre en place des garanties solides en matière de droits de l'homme lors de la création du mécanisme de contrôle indépendant, prévu dans le cadre du Pacte Migration et Asile.
- International
En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.