Retrouvez sur ces pages toutes les actualités liées à l’activité de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et l’agenda des événements.

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Handicap

Adoption de l'Avis sur la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé (A - 2021 -…

30 septembre 2021

Réunie en assemblée plénière le 30 septembre, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis dans lequel elle exhorte le gouvernement à déconjualiser l'Allocation Adulte Handicapé au nom du respect des droits fondamentaux des personnes handicapées.

Adoption de l'Avis sur la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé (A - 2021 - 10)
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HumanitaireInternational

Adoption de la Déclaration sur la situation des personnes afghanes (D - 2021 - 6)

30 septembre 2021

Réunie en assemblée plénière, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes dans laquelle elle formule plusieurs recommandations à l'attention des pouvoirs publics français.

Adoption de la Déclaration sur la situation des personnes afghanes (D - 2021 - 6)
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Enfants

Adoption de la Déclaration sur le projet de loi de protection des enfants (D - 2021 - 5)

07 juillet 2021

La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Adoption de la Déclaration sur le projet de loi de protection des enfants (D - 2021 - 5)
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NumériqueRacisme

Adoption de l'Avis sur la lutte contre la haine en ligne (A - 2021 - 9)

07 juillet 2021

Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne.

Adoption de l'Avis sur la lutte contre la haine en ligne (A - 2021 - 9)
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Information

Adoption de l'Avis sur le droit à l'accès aux archives publiques (A - 2021 - 8)

24 juin 2021

Réunie en assemblée plénière, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit à l'accès aux archives publiques alors que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement risque de restreindre encore plus celui-ci.

Adoption de l'Avis sur le droit à l'accès aux archives publiques (A - 2021 - 8)
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Humanitaire

Adoption de la Déclaration "Armes explosives en zones peuplées : déclaration pour un…

24 juin 2021

Réunie en assemblée plénière le 24 juin 2021, la CNCDH appelle la France à jouer un rôle moteur dans l'adoption d'une déclaration internationale concernant l'usage d'armes explosives en zones peuplées, dans une déclaration adoptée à l'unanimité.

Adoption de la Déclaration "Armes explosives en zones peuplées : déclaration pour un engagement politique ambitieux à la hauteur des enjeux humanitaires" D - 2020 - 4