Au lendemain de l'adoption du Pacte mondial de Marrakech sur les migrations sûres, ordonnées et régulière, la CNCDH rappelle l'enjeu de ce texte non contraignant : le respect des droits des migrants.
Communiqué de presse
Asile et Immigration
Publié le
18 décembre 2018
Téléchargements
CP Pacte de Marrakech
Mis à jour le 21 septembre 2022
Le 10 décembre 2018, près de 160 Etats ont approuvé le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées
et régulières (dit Pacte de Marrakech) sous l’égide des Nations unies. Au regard des fausses informations qui
ont circulé au sujet de ce texte et qui alimentent de nombreuses controverses, la Commission nationale
consultative des droits de l’homme (CNCDH) souhaite rappeler le contenu de ce texte non-contraignant et
expliquer son importance.
- Un enjeu : une meilleure administration collective et respectueuse des droits l’homme des migrations
- Les droits fondamentaux des personnes migrantes au coeur de l’accord
- Souveraineté des Etats, un « principe directeur »
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20 décembre 2023
À la suite de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) élève à l'encontre de ce texte une grave alerte.
Lettre de la présidence
8 décembre 2023
Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
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1 décembre 2023
Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration est débattu par le parlement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les députés à ne pas accepter la suppression du dispositif de l'Aide médicale d'État (AME).
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Dans une lettre du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCHD), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le texte tel qu'adopté par le Sénat.
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