Les négociations relatives au digital Omnibus, proposition de la Commission européenne présentée comme un texte de « simplification » de la règlementation européenne relative à l’IA (RIA) et à la protection des données arrivent prochainement à leur terme.

Mis à jour le 23 avril 2026

A l’occasion de l’examen du texte, le Conseil de l’Union européenne, ainsi que le Parlement européen, ont proposé d’insérer une nouvelle disposition au sein de l’article du RIA relatif aux pratiques interdites en la matière (l’article 5). Chacune de ces initiatives, formulées en des termes différents, visent à prohiber la mise sur le marché, la mise en service ou l’utilisation d’un système d’IA réalisant des deepfakes sexuels, tels que des dénudages numériques. 

La CNCDH salue cette double initiative, mais, appelant à demeurer vigilant sur le libellé de cette nouvelle interdiction, insiste sur quatre points au sein d'un communiqué de presse. 

 

 

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