A l'occasion de la journée internationale Nelson Mandela, la CNCDH remet aujourd’hui à Isabelle Rome, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, le 31e rapport annuel sur la lutte contre le racisme.
Le Baromètre annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) révèle que les Français continuent d’être globalement plus tolérants. Au-delà de ce constat très encourageant, la CNCDH, rapporteur national indépendant, entend décrypter la complexité des phénomènes de racisme et d’antisémitisme.
En cette journée internationale Nelson Mandela, la CNCDH remet aujourd’hui à Isabelle Lonvis-Rome, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, le 31e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. L’institution indépendante formule 55 recommandations pour prévenir et lutter contre le racisme sous toutes ses formes en France.
Une tolérance variable selon les minorités
L’indice de tolérance, calculé depuis 1990, continue sa progression pour atteindre 68 points (sur un maximum de 100). Si l’on peut se réjouir du niveau global de tolérance tout à fait inédit, la CNCDH rappelle néanmoins que certains groupes de la population demeurent rejetés, victimes de violences et de discriminations. Les préjugés à l’égard des musulmans restent élevés. Les Roms font l’objet d’un racisme banalisé. La CNCDH s’inquiète en outre du maintien à un niveau élevé de la délinquance à caractère raciste enregistrée par le ministère de l’Intérieur en 2021.
Faire reculer le chiffre noir
Les différentes enquêtes de victimation confirment année après année que très peu de victimes portent plainte. Honte, peur de représailles, accueil inapproprié, complexité des démarches, défiance vis-à-vis de la police et de la justice sont autant d’éléments qui découragent les victimes déjà fragilisées.
1,2 million de personnes seraient victimes chaque année d’au moins une atteinte à caractère raciste. Or, moins de 1000 condamnations sont prononcées chaque année pour infraction à caractère raciste ou commise avec la circonstance aggravante de racisme. Malgré l’ampleur du phénomène, en 2020, aucune condamnation pénale n’a été prononcée du chef de discrimination.
La CNCDH souligne que faire reculer le chiffre noir permet de lutter contre le sentiment d’impunité des auteurs, de restaurer les victimes dans leur dignité et de resserrer les liens de confiance entre les minorités et les institutions de la République.
Elle recommande en particulier de renforcer l’usage des dispositifs de pré-plainte et de plainte en ligne et d’intégrer dans le logiciel de prise de plainte un item « discriminations » qui devrait être systématiquement rempli pour orienter de façon plus efficace les investigations. Elle préconise également des nouveaux dispositifs pour lutter plus efficacement contre la haine en ligne.
L’information et la formation
Faire reculer l’intolérance nécessite de mieux sensibiliser les Français pour combattre les préjugés parfois inconscients et pour prévenir les discriminations. Des campagnes de sensibilisation co-construites avec l’ensemble des personnes concernées devraient être déployées sur un temps long.
La CNCDH souligne aussi l’importance de valoriser la « culture du débat » promue dans le cadre de l’enseignement moral et civique et de généraliser l’Éducation aux médias et à l’information (EMI). Il est indispensable de former le personnel éducatif et de mettre à disposition des outils facilement mobilisables pour éduquer les élèves à un usage civique des outils numériques.
Des atteintes aux droits envers les personnes en lieux de vie informels
Expulsions sans information préalable ni alternative, non inscription à l’école, rupture dans la vie professionnelle, interruption des soins… les personnes vivant dans des lieux de vie informels sont stigmatisées et vivent dans une grande précarité. La CNCDH salue les initiatives soutenues par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), notamment celles visant à lutter contre la non-scolarisation. La CNCDH renouvelle également ses recommandations d’établir des schémas départementaux d’accueil ajustés aux besoins, de mettre en conformité les aires d’accueil et de reconnaître la caravane comme un logement à part entière.
Le fléau de l’antitsiganisme
L’antitsiganisme est une forme de racisme décomplexée qui ne décroit pas en France. La CNCDH salue la récente publication de la stratégie sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms 2020-2030, dont l’effectivité reste conditionnée par l’augmentation des moyens humains et financiers dédiés à lutter contre ce fléau. Une attention particulière doit en outre être portée à l’antitsiganisme en ligne.
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