Ressources

La CNCDH en deux mots

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies. 

Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains. 

La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance. 

[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

Article Premier
1. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.

Lire le texte en ligne sur le site du Haut Commissariat aux droits de l'homme en cliquant ici.

En savoir plus sur le Comité des droits de l'homme, cliquer ici.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)

Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

Article premier
1. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
3. Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d'administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

En savoir plus sur le Pacte international et le Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels, cliquer ici. 

.

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Article 2
Les Etats parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races...[...]

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a été adoptée le 21 décembre 1965 et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La France l'a ratifiée le 28 juillet 1971.

Lire le texte de la Convention internationale en ligne.

En savoir plus sur le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, cliquer ici.

Convention relative au statut des réfugiés

convention_protocole_statut_refugies_0.pdf

“CONSIDÉRANT que la délivrance et la reconnaissance des titres de voyage sont nécessaires pour faciliter le mouvement des réfugiés et, en particulier, leur réinstallation,
[...]
“CONSIDÉRANT que l’unité de la famille, cet élément naturel et fondamental de la société, est un droit essentiel du réfugié, et que cette unité est constamment menacée, [...]
“CONSIDÉRANT que le réfugié a besoin, dans les divers domaines moraux, juridiques et matériels, du concours de services sociaux appropriés, notamment de celui des organisations non gouvernementales qualifiées, [...]
“CONSIDÉRANT que nombre de personnes quittent encore leur pays d’origine pour des raisons de persécution et qu’elles ont droit à une protection spéciale à cause de leur condition particulière [...]

 

En savoir plus sur le site du Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies, cliquer ici. 

Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration universelle des droits de l'homme (version française)

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

En savoir plus sur le texte 

Découvrez aussi une version illustrée de la Déclaration universelle des droits de l'homme