Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies.
Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains.
La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance.
[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]
Il s’agit d’un film d’animation, les images dessinées viennent illustrer le propos et les situations évoquées.
La voix off dit :
Vous êtes-vous déjà demandé qui veille au respect des droits de l’homme ?
En France, l’institution dont c’est le rôle est la CNCDH, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, si vous préférez. La CNCDH est totalement indépendante.
Elle est composée de 64 membres très différents. On y trouve des associations, des juristes, des syndicats, des universitaires, des représentants des religions et bien d’autres.
Elle est née juste après la seconde guerre mondiale. En 1947, en matière de Droits de l'Homme, on avait quelques besoins…
C'est ainsi que son premier président, René Cassin, participe pour la France à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Et aujourd’hui ? C'est vrai, les sujets de manquent pas…
En France, il y a 4 millions de personnes mal logées.
80 % des enfants vivant en bidonvilles et en squats ne sont pas scolarisés.
80% des femmes handicapées ont été victimes de violences.
On compte plus de 100.000 victimes d’esclavage moderne.
Et dans les prisons surpeuplées, les détenus vivent dans des conditions inhumaines…
La CNCDH contrôle le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.
Par exemple, elle alerte sur les manquements au droit au logement et dénonce les failles des politiques publiques auprès des Nations Unies.
Mais elle ne se contente pas de dénoncer. Elle dialogue avec les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés. Elle formule des recommandations pour que ces droits soient assurés.
Enfin, elle contrôle la mise en œuvre de ces recommandations et de celles portées par les Nations UInies.
Bref, elle accompagne tous les acteurs, les pouvoirs publics, les entreprises, les associations… pour que les choses changent en profondeur.
Enfin, la CNCDH se bat pour que chacun prenne conscience qu’il peut agir pour améliorer le respect des droits de l’homme autour de lui.
« La CNCDH, 70 ans d’expertise au service des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme, l’affaire de chacun, l’affaire de tous. »
Vidéo "Qu'est-ce qu'un mineur non accompagné ?"
VidéoEducation Droits humainsMineurs non accompagnés
Dans le cadre du projet " Migrations en questions ", Geneviève Colas, membre de la CNCDH, répond à la question "Qu'est-ce qu'un mineur non accompagné?"
Dossier de presse sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l'Homme
Dossier de presseSécuritéTerrorisme
Dossier presse - CAFE PRESSE DH et lutte anti-terrorisme, janvier 2020.pdf
Progressivement entre 2015 et 2017, en particulier avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, un nombre conséquent de mesures relevant de l’état d’urgence sont entrés dans le droit commun.
Au fil de ses avis, et des auditions qu’elle a conduites, la CNCDH alerte sur le fait que « les logiques préventives qui sous-tendent le dispositif de l’état d’urgence ont diffusé bien au-delà des mesures qui s’y rattachent juridiquement, au point d’agir comme une lame de fond qui a bousculé silencieusement les équilibres régissant les rapports entre le citoyen et la puissance publique, menaçant l’édifice démocratique tout entier. »
La CNCDH propose un échange entre des journalistes et trois avocats dans le cadre d'un café-presse.
Dossier de presse sur la non-scolarisation des enfants en France
Dossier de presseEducation
Dossier de Presse CNCDH - Café presse non-scolarisation 2019.pdf
Dans le cadre de la journée internationale de l’alphabétisation, la CNCDH a organisé un café presse sur la thématique de la non-scolarisation: "L'école en France : vraiment pour tous ?"
A chaque rentrée scolaire, des milliers d’enfants ne peuvent pas être scolarisés en France. Le droit à l’éducation de ces enfants est entravé par l’absence de dispositifs adaptés d’accueil, la demande abusive de pièces justificatives liées au logement, le manque de médiation... Malgré les conséquences graves au long terme pour ces enfants, l’ampleur de cette non-scolarisation reste peu connue. Bien que les pouvoirs publics soient régulièrement alertés, des actions concrètes et rapides sont encore nécessaires pour garantir le droit à l’éducation pour tous.
Ce café-presse a été l’occasion pour des journalistes de rencontrer des associations de défense des enfants non-scolarisés, de comprendre qui sont ces enfants qui ne peuvent pas aller à l’école et les obstacles qu’ils rencontrent, et d’échanger sur les solutions que la CNCDH et les associations ont identifiées.
Guide pratique sur la Convention internationale des droits des personnes handicapées
BrochureHandicap
Guide pratique CIDPH VDEF.pdf
À l’occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l'approche de l’examen de la France par le Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes publient un guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées à l’attention de toutes celles et ceux qui accompagnent les personnes handicapées, pour que le regard porté sur le handicap change en profondeur en France.
Que serait une législation conforme à la Convention ? Comment rendre les personnes handicapées plus autonomes ? Quelles sont les spécificités des violations des droits subies par les femmes handicapées ? Qu’est-ce que la conception universelle ? Qui contrôle la mise en œuvre de la Convention ?
Voilà des questions auxquelles ce guide apporte des réponses concrètes et simples.
Le guide passe en revue les droits contenus dans la Convention, en les illustrant par des bonnes pratiques, des chiffres clefs, des décisions juridiques, et des recommandations onusiennes.
Vidéo 1jour1question sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
VidéoInternational
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Elle comporte 54 articles consacrant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE. Ceux-ci sont répartis entre six valeurs individuelles et universelles constituant le socle de la construction européenne : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.
Les Essentiels de l'Etude sur les droits de l'Homme dans les Outre-mer
BrochureOutre-mer
CNCDH Essentiels Etude Outre-mer
L’éloignement géographique, les différences culturelles et les spécificités institutionnelles ne sauraient en aucun cas justifier que tant de femmes, d’enfants et d’hommes voient leurs droits mal reconnus, mal respectés et mal protégés.
L’étude a été conçue dans le but de dresser, sans prétention d’exhaustivité, un état des lieux des droits de l’homme dans les territoires ultramarins et de formuler des recommandations concrètes pour favoriser leur effectivité. Aussi, en mettant en lumière certaines solutions et bonnes pratiques innovantes portées par les acteurs locaux, elle espère pousser à la concrétisation du fourmillement d’idées dont regorgent ces territoires.
Neuf avis ont ainsi été adoptés. La CNCDH s’est notamment appuyée sur les antennes locales de ses associations membres et a conduit plusieurs centaines d’auditions.
Ce fascicule vise à restituer une partie des observations et recommandations formulées par la CNCDH dans son étude, afin de mieux faire connaître les Outre-mer et de sensibiliser le grand public aux difficultés que peuvent connaître ces territoires.
30 ans de Prix des droits de l'Homme
BrochurePrix DH
Recueil de témoignages 30 ans du Prix des droits de l'Homme
A l'occasion de la 30e édition du Prix des droits de l'Homme en 2017, la CNCDH a repris contact avec d'anciens lauréats.
Retrouvez quelques uns de leurs témoignages dans ce document.
Brochure La traite des êtres humains : « les idées reçues t'aveuglent, ouvre les yeux ! »
BrochureTraite des êtres humains
Livret Idées reçues sur la TEH
Ce 18 octobre 2017, journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la CNCDH publie une brochure, à destination principalement des lycéens, sur les préjugés et les idées reçues liés à la traite et à l’exploitation des êtres humains.
Cette brochure est la première d’un série sur les préjugés : « Les idées reçues t’aveuglent, ouvre les yeux ! » dont l’objectif est de sensibiliser et d’informer les jeunes sur certaines thématiques (la traite des êtres humains, le racisme, le handicap, entre autres) en partant des idées reçues et des préjugés qu’ils peuvent avoir et qu’ils relaient. Ces « fausses idées » sont ensuite déconstruites pour rétablir la vérité sur certains phénomènes. La déconstruction des préjugés et des idées reçues est au cœur de la mission d’éducation aux droits de l’Homme que mène la CNCDH depuis de nombreuses années. C’est en effet un des moyens efficaces pour faire connaître et faire respecter les droits de l’Homme, qui ne valent que s’ils sont exercés et sont donc connus de tous.
Vidéo #generationlaicite - Sport et religion
VidéoEducation Droits humainsLaïcité
Flyer #generationlaïcite.pdf
Est-ce que tu peux être dispensé.e de sport en raison de ta religion ? Nikola Karabatic t'apporte des éléments de réponse.
En coopération avec l'Observatoire de la laïcité, la CNCDH a développé une série de films viraux et un minisite pour répondre aux questions que les collégiens peuvent se poser sur ce qu'est la laïcité dans leur quotidien.
Retrouvez sur cette page de multiples outils d’éducation aux droits humains développés par la CNCDH ainsi que les grands textes du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
Dans le cadre du projet " Migrations en questions ", Geneviève Colas, membre de la CNCDH, répond à la question "Qu'est-ce qu'un mineur non accompagné?"
Progressivement entre 2015 et 2017, en particulier avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, un nombre conséquent de mesures relevant de l’état d’urgence sont entrés dans le droit commun.
Dans le cadre de la journée internationale de l’alphabétisation, la CNCDH a organisé un café presse sur la thématique de la non-scolarisation: "L'école en France : vraiment pour tous ?"
À l’occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l'approche de l’examen de la France par le Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil franç
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Elle comporte 54 articles consacrant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE.
L’éloignement géographique, les différences culturelles et les spécificités institutionnelles ne sauraient en aucun cas justifier que tant de femmes, d’enfants et d’hommes voient leurs droits mal reconnus, mal respectés et mal protégés.
Ce 18 octobre 2017, journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la CNCDH publie une brochure, à destination principalement des lycéens, sur les préjugés et les idées reçues liés à la traite et à l’exploitation des êtres humains.
