Ressources

La CNCDH en deux mots

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies. 

Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains. 

La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance. 

[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]

Vidéo #generationlaicite​ - Fêtes religieuses et absentéisme

Pourquoi es-tu obligé.e d'aller à l'école alors que c'est une fête de ta religion ? Nikola Karabatic t'apporte des éléments de réponse.

Tu as d'autres questions sur la laïcité ? Rends toi vite sur www.generationlaicite.fr

En coopération avec l'Observatoire de la laïcité, la CNCDH a développé une série de films viraux et un minisite pour répondre aux questions que les collégiens peuvent se poser sur ce qu'est la laïcité dans leur quotidien. 

Vidéo 1jour1question sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

A l'occasion des 10 ans de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, la CNCDH a produit un film pédagogique dans la série "1jour1actu" en partenariat avec Milan Presse, filiale du Groupe Bayard, largement diffusé sur France 4, qui explique à un jeune public ce qu’est la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

Découvrez le guide pratiqué élaboré par la CNCDH et le CFHE sur la CIDPH. 

(Lire la retranscription de la vidéo.)

Brochure "Logement : alerte sur un droit en crise"

Brochure Droit au logement.pdf

Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est saisie de la question de l’effectivité du droit au logement. L’avis adopté en mai 2016 qui en résulte repose sur le croisement de multiples expertises (institutions, associations de mal-logés et de bailleurs, chercheurs, personnes directement concernées par le mal-logement en France).

La CNCDH est convaincue que chaque acteur public ou privé peut à travers ses pratiques contribuer à l’effectivité du droit au logement. Elle a retenu dans cette brochure 32 propositions de l’avis qui peuvent être mises en oeuvre par celles et ceux qui se donnent pour mission d’assurer un droit au logement effectif pour tous, en le regroupant par acteurs : communes, État, préfets, bailleurs et réservataires.

Guide pratique sur les ODD

Guide ODD et Entreprises 2016

Avec le soutien de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, à l’occasion du premier anniversaire des Objectifs de Développement Durable (ODD), qui vient d’être célébré à l’Assemblée générale des Nations unies, la société B&L évolution et le Global Compact France publient un guide pratique de mise en œuvre des ODD à l’attention des petites et moyennes entreprises avec la participation de l’Association 4D.

Compte-rendu de la conférence-débat avec la FRA

160919_Conférence du lancement du rapport de la FRA.pdf

19 septembre 2016 de 18h à 20h, Paris - L'Agence pour les droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) co-organise une conférence-débat à l'occasion de la parution du Rapport 2016 de la FRA.

Le programme

Mots d’accueil
Jeremy Perelman, assistant professeur à l'École de droit de Science Po et directeur de la Clinique de l'École de droit
Christine Lazerges, présidente de la CNCDH et professeur émérite, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Présentation du rapport annuel
Michael O’Flaherty, directeur de la FRA

La situation des Roms
Tommaso Vitale, associate professor de sociologie à Sciences Po, directeur scientifique du master Governing the Large Metropolis l’École Urbaine et membre de l’IFDL

L’accès à la justice des victimes d’infractions pénales
Pascal Beauvais, professeur de droit à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense et membre de la CNCDH

Échanges avec la salle

Ouvrage « Les grands avis de la CNCDH »

Sommaire de l'ouvrage Les Grands avis de la CNCDH

34 avis sont commentés par des personnalités non membres de la CNCDH, issues du monde universitaire, juridique, politique, administratif, des médias.

Plus qu'un livre juridique, compilation de commentaires et de textes, cet ouvrage présente la doctrine d'une institution qui n'a cesse, depuis sa création, de rappeler le caractère universel, indérogeable et indivisible des droits de l'Homme, de se mobiliser pour que les droits et libertés soient effectifs, pour chacun.

Les avis sélectionnés portent sur des questions sociétales toujours au coeur des débats : la situation des migrants, des réfugiés, celle des personnes en situation de précarité, la traite des êtres humains, la question du genre, la situation dans les prisons, etc. À la lecture des avis, la doctrine de l'Institution apparaît, avec des audaces, des ruptures ou des continuités.

Comme l'évoque Nicole Questiaux, première présidente de la CNCDH, dans la préface « droit interne, droit international, interlocuteur des pouvoirs publics mais militante d'une cause : la CNCDH n'est pas une commission administrative comme les autres et il est normal que ses avis intéressent de plus en plus les médias, comme ceux qui ont à charge d'enseigner le droit et de le faire évoluer. »

Une idée aussi portée par Christine Lazerges, ancienne présidente de la Commission, pour qui  « l'ouvrage a pour objet d'offrir au lecteur un panorama porteur de sens dans une société où la garantie des libertés et droits fondamentaux régresse plutôt qu'elle ne progresse.»

Ce recueil s'adresse aux universitaires, praticiens du droit, étudiants, militants des droits de l'homme ainsi qu'aux citoyens en général.

Ouvrage collectif, sous la direction de Christine Lazerges, paru aux Éditions Dalloz.

Traité sur le commerce des armes

Traité sur le commerce des armes

Rappelant l’Article 26 de la Charte des Nations Unies, qui vise à favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde,
Soulignant la nécessité de prévenir et d’éliminer le commerce illicite d’armes classiques et d’empêcher leur détournement vers le marché illicite ou pour un usage final non autorisé, ou encore à destination d’utilisateurs finaux non autorisés, notamment aux fins de la commission d’actes terroristes, [...]
Reconnaissant les conséquences sécuritaires, sociales, économiques et humanitaires du commerce illicite et du commerce non réglementé d’armes classiques,

En savoir plus sur le Traité et le commerce des armes, cliquer ici (Site des Nations Unies).

Vidéo "Graines de citoyens": Oser en parler

"Graines de citoyens": des films pour éveiller les plus jeunes aux droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l'homme célèbre les 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant ce 20 novembre et lance une série de films pédagogiques à destination des plus jeunes afin de les sensibiliser au respect des différences.

Dans ce petit film, Praline, victime de racket, ose aller en parler.

En savoir plus sur cette série

Vidéo "Graines de citoyens": Partager la parole

"Graines de citoyens": des films pour éveiller les plus jeunes aux droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l'homme célèbre les 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant ce 20 novembre et lance une série de films pédagogiques à destination des plus jeunes afin de les sensibiliser au respect des différences.

Dans ce petit film, Café apprend à partager la parole.

En savoir plus sur cette série