Le droit à l’éducation est un droit fondamental, indispensable à l’exercice de tous les autres droits. La CNCDH n’a de cesse de réaffirmer le droit de chacun à avoir accès à une éducation de bonne qualité, sans discrimination et sans exclusion.

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Mis à jour le 27 janvier 2022
L’éducation contribue à la liberté de penser et de s’exprimer en développant l’esprit critique elle permet aussi bien d’outiller les jeunes pour analyser les informations et se faire leur propre opinion ; que d’inculquer, dès le plus jeune âge, les valeurs qui sous-tendent le vivre-ensemble. L’éducation offre en outre un socle commun de connaissances et contribue à réduire les inégalités sociales et territoriales et à rendre effectives l’égalité des chances et l’insertion dans la société.
Assurer l’accès pour tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, a été érigé au rang d’objectif mondial de développement durable (Objectif 4) [1] en 2015 aux côtés de 16 autres objectifs rassemblés dans l’Agenda 2030. 

Le droit à l’éducation est prévu par les instruments normatifs des Nations Unies, sur le fondement de l’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui prévoit que :

1. Toute personne a droit à l'éducation. […]
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

De même, le protocole additionnel n°1 de la Convention européenne des droits de l’homme, en son article 2, spécifie que « nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction ».

En France, l’égal accès à l’instruction est inscrit dans la Constitution (Préambule de la Constitution de 1946), et est mis en œuvre par l’article L.111-1 du Code de l’éducation.

Pourtant, en France, des enfants restent privés de la possibilité d’aller à l’école sur des fondements discriminatoires, le plus souvent parce qu’ils sont porteurs d’un handicap, ou à cause de leur mode de vie, de leur situation administrative ou de leur origine. À  titre d’exemple, sur le territoire français on estime que 80% des enfants vivant en bidonville ou en squat ne sont pas scolarisés. La situation des mineurs isolés étrangers et des enfants habitant à Mayotte et en Guyane est particulièrement critique. 

La France a d’ailleurs été rappelée à l’ordre par le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant en 2016. (Consultez les observations finales)

Dans ses travaux, la CNCDH réaffirme le droit de chacun et chacun à avoir accès à une éducation de bonne qualité, sans discrimination et sans exclusion. L’accès à l’éducation doit se traduire par l’accès effectif à la scolarisation pour toutes et tous et à des accompagnements favorisant le maintien à l’école des enfants les plus précaires.

Garantir l’accès à la scolarisation pour tous les enfants

La CNCDH se mobilise aux côtés d’autres acteurs de la société civile, notamment dans les médias, pour que plus aucun enfant ne se voit refuser l’inscription à l’école sans motif légitime. Elle a ainsi obtenu, en juillet 2020, l’adoption d’un décret établissant la liste des pièces justificatives qui doivent être acceptées par les maires pour l’inscription en école primaire. Elle recommande en outre la mise en place un observatoire de la non-scolarisation et le développement de la médiation entre les écoles, les maires, les parents et les enfants.

Dans le cadre d’une large étude sur l’effectivité des droits de l’Homme dans les Outre-mer, la CNCDH a aussi alerté sur la situation dramatique vécue par des milliers d’enfants dans les Outre-mer [6] , en particulier en Guyane et à Mayotte. D’une part en raison d’un déficit structurel d’équipements scolaires et de personnels qualifiés, et d’autre part en raison des préjugés portés à l’encontre des enfants handicapés ou considérés comme étrangers.

La CNCDH contribue aussi à favoriser la scolarisation de tous les enfants à travers une collaboration avec la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement dans le cadre du dispositif national d’appui et de suivi dans le cadre de l’instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018 relative à la résorption des bidonvilles.

 

Garantir l’égalité des chances à l’école

Lieu d’apprentissage et de socialisation, l’École doit parvenir à inclure tous les enfants sans distinction. Ainsi elle doit apporter aux enfants qui en ont besoin un suivi et un soutien social qui peuvent transformer leur parcours. Or, la CNCDH estime que trop peu de mesures ont été mises en œuvre pour favoriser en France une éducation réellement inclusive qui reste trop souvent à l’état d’une simple intention. 

Ainsi, la CNCDH alerte régulièrement les pouvoirs publics et les experts internationaux sur la situation des enfants handicapés.

En juin 2020 [7] , elle a déploré, auprès des experts du Comité des Nations Unies des droits de l’enfant, la persistance de nombreux obstacles à l’accès à l’éducation : écoles non accessibles, manque de formation des personnels enseignants, manque de personnels formés pour assurer une mise en œuvre effective des mesures d’accompagnement individuel… Elle avait précédemment aussi alerté le Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées en septembre 2019.

La CNCDH considère qu’il est aussi fondamental que les enfants ne soient pas victimes de la situation socio-économique de leur famille. Ainsi, tous les enfants devraient avoir accès à un matériel suffisant et de qualité, à la cantine et aux services périscolaires, autant d’éléments garants de mixité sociale. Il est en outre fondamental d’assurer la mixité sociale dans les écoles et les classes. La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19  et les mesures prises pour lutter contre la pandémie, a rendu plus visibles et ont aggravé les inégalités sociales et économiques. (Avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 »).

La CNCDH rappelle aussi fréquemment que possible l’importance de former les enseignants à la gestion de la diversité des enfants et à une meilleure connaissance des différents publics accueillis dans l’école (les enfants handicapés, les enfants vivant dans la précarité, les enfants des Gens du Voyage, les enfants primo-arrivants, etc.). Il est aussi essentiel d’identifier les idées reçues que les élèves peuvent partager pour les déconstruire et contribuer au vivre ensemble.

 

L’enjeu de la transmission des valeurs républicaines

L’École tient un rôle clef dans la transmission des valeurs et des principes de la République. La CNCDH porte donc une attention particulière au contenu des programmes, entre autres par le biais de l’enseignement moral et civique et de la mise en œuvre du Parcours citoyen pour tous les élèves.

Dans un avis adopté en 2015, la CNCDH précisait que l’enseignement des valeurs et principes républicains devait avoir pour objectif de « contribuer à construire un projet commun en formant des individus autonomes et des citoyens responsables dans une société démocratique, tournée vers l’inclusion de tous et garante de l’effectivité des droits. » La CNCDH considère que cet enseignement doit être plus concret pour que les enfants puissent se l’approprier, et qu’il leur permette aussi d’aiguiser leur esprit citoyen et leur sens critique par le débat. Pour répondre à cet enjeu, la CNCDH a notamment produit avec l’Observatoire de la laïcité une série de films courts sur la laïcité.

Face à la prolifération inquiétante des discours de haine sur Internet, dans un avis adopté en 2015, la CNCDH a appelé les pouvoirs publics à élaborer un plan national sur l’éducation et la citoyenneté numérique, mobilisant l’ensemble des ministères. Elle a depuis rappelé cette nécessité à de multiples reprises (Rapports annuels sur la lutte contre le racisme, Avis «Protection de la vie privée à l’ère numérique » de 2018, ainsi que l’Avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet).

 

L’éducation aux droits humains

Au titre de sa mission d’éducation aux droits humains, la CNCDH vise à développer chez les petits comme les plus grands une connaissance réelle des droits de chacune et chacun des pratiques respectueuses et des valeurs inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Grâce à son groupe de travail dédié à l’éducation aux droits humains, la CNCDH produit du matériel pédagogique, des recommandations et organise des actions promouvant les droits humains.

La CNCDH maintient aussi des échanges réguliers avec le ministère de l’Education. La Commission a d’ailleurs élaboré notamment des dossiers pédagogiques mis à la disposition des enseignants sur la plateforme dédiée aux ressources.

Retrouvez toutes les actions de la CNCDH en faveur de l’éducation aux droits humains ici.