En France aujourd’hui, des enfants sont victimes de discrimination ou ne bénéficient pas de la protection et de l’accompagnement appropriés. La CNCDH formule régulièrement des recommandations pour que la France respecte la Convention internationale des droits de l’enfant.
Les textes internationaux des droits de l’Homme reconnaissent la nécessité d’accorder une protection spécifique à l’enfant. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) constitue le texte fondateur des droits de l'enfant à l'échelle mondiale, car il fédère les États du monde autour d’une même volonté d’assurer la protection de l’enfant et de le reconnaître comme un sujet de droits.
La CNCDH est amenée très fréquemment à émettre son avis sur des situations ou évolutions juridiques qui s'intéressent à l’enfant, alerte sur les risques d’atteinte aux droits et de discriminations à leur encontre. Ce faisant, elle se réfère directement et systématiquement à la CIDE.
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)
Adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France le 7 août 1990, la CIDE énonce que l’enfant a besoin d’une protection et de soins spéciaux, ainsi que d’une protection juridique appropriée, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle. De même, elle déclare que son aptitude à faire partie intégrante de la société doit être consacrée. Ce faisant elle énonce ces droits fondamentaux des enfants et mais aussi les obligations des États pour les respecter et protéger.
« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. » Article 3.1
La Convention explore tous les domaines de la vie de l’enfant : droit à la vie, droit à l’identité, droit à l’éducation, droit à la santé, droit de ne pas être séparé de ses parents, droit de ne pas être exploité, droit d’exprimer son opinion, etc. Elle énonce aussi des droits spécifiques à des catégories particulières d’enfants, comme les enfants handicapés, réfugiés ou soldats. Elle pose surtout le principe de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant.
Travaux de la CNCDH en lien avec les droits de l’enfant
Étant donné leur particulière vulnérabilité, la CNCDH alerte systématiquement sur les besoins spécifiques des enfants au fil des avis et des déclarations qu’elle adopte sur des thématiques plus larges notamment le droit d’asile, la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, l’accès aux soins, les droits des personnes handicapées et la lutte contre les violences sexuelles, entre autres. La CNCDH porte une attention particulière à l’évolution de la justice des mineurs et aux conditions de privation de liberté, à la situation des mineurs non accompagnés, à la protection des mineurs contre toute forme de violence. Elle se mobilise aussi très fréquemment pour que soit enfin garanti un accès à l’éducation pour toutes et tous, sans distinction ni discrimination.
En tant qu’INDH accréditée de statut A auprès des Nations Unies, la CNCDH joue un rôle privilégié dans la procédure d’examen de la France par le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant, auprès des membres du Comité et auprès de la France dans l’élaboration de son rapport et le suivi des recommandations. Le dernier examen de la France par le Comité CRC a eu lieu en 2023. Dans ses observations finales, les experts du Comité dressent un bilan mitigé de la mise en oeuvre par la France de la CIDE.
La CNCDH souhaite aussi alerter sur l'impératif de ne pas discriminer les enfants car ils sont des enfants, de prendre leur avis et leur expertise pour toute décision, projet, politique publique qui peuvent les affecter. A cette fin, avec le COFRADE, la CNCDH a organisé le colloque "Comment lutter contre l'infantisme", le 29 novembre 2023.