Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH formule une série de recommandations pour que les morts violentes d'enfants ne soient plus que des "faits divers" mais que des mesures soient prises pour mieux les identifier, les prévenir et les sanctionner.

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Avis Saisine
Date d’adoption
12 décembre 2023
Thème
Enfants
Téléchargements
Avis Morts violentes d'enfants, dec 2023
CP CNCDH Avis Morts violentes d'enfants, dec 2023
Mis à jour le 5 février 2024

Aujourd’hui, en France, au moins un enfant décèderait tous les cinq jours à la suite des mauvais traitements infligés par ses parents ou par un proche. 

Face à ce constat dramatique et face à l’indicible de ces morts violentes le plus souvent traitées comme des « faits divers », Madame la députée Francesca Pasquini, membre de la Délégation aux droits de l’enfant de l’Assemblée nationale, a alerté la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). La Commission a décidé de s’autosaisir et de réaliser un état des lieux de ces violences ; et, forte de son expertise en matière de protection des droits de l’enfant, elle formule des recommandations quant aux mesures à prendre pour les prévenir et les faire cesser. 

Dans cet avis, la CNCDH formule ainsi une série de recommandations pour : 

  • collecter des données complètes et fiables ;
  • mieux prévenir les violences, notamment en accompagnant les parents et en protégeant les enfants ;
  • améliorer le diagnostic médical ;
  • améliorer la réponse pénale.
Avis Saisine
Date d’adoption
12 décembre 2023
Thème
Enfants
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Avis Morts violentes d'enfants, dec 2023
CP CNCDH Avis Morts violentes d'enfants, dec 2023

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