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Avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis
Une délégation de la CNCDH s’est rendue sur place le 4 juin 2015 pour rencontrer les associationsœuvrant sur le terrain et les autorités publiques, ainsi que pour établir un état de la situation.
« Lors de ce déplacement, la délégation a été profondément choquée par les conditions inhumaines et indignes dans lesquelles les migrants tentent de survivre et par l’impasse dans laquelle se trouvent non seulement ces exilés mais aussi les autorités publiques confrontées à des problèmes d’une particulière complexité », affirme Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH. Il est « de nos jours intolérable que les 3000 personnes vivant actuellement sur la lande n’aient accès qu’à un seul point d’eau. Ils vivent sous des cabanes et autres abris de fortune sans accès aux toilettes de 19 h à midi le lendemain. Comment peuvent?ils dans de telles conditions faire valoir leurs droits les plus élémentaires ? ».
A partir de ses constats, la CNCDH recommande instamment de garantir dans les plus brefs délais un accès effectif des migrants à l’eau, à l’assainissement, et aux soins médicaux. Il convient surtout de prévoir des financements destinés au renforcement de la capacité d’accueil des dispositifs d’hébergement d’urgence. Cela étant, il est impératif que les pouvoirs publics procèdent immédiatement à la distribution de tentes, de couvertures, de matelas et de fournitures pour le chauffage. Il n’est plus acceptable que les associations présentes sur le terrain soient contraintes de « gérer la pénurie » en remplissant avec trop peu de moyens des missions relevant normalement de la compétence de l’Etat et des collectivités territoriales.
Par ailleurs, beaucoup de mineurs isolés étrangers errent à Calais, alors qu’ils devraient systématiquement relever des dispositifs de droit commun et faire l’objet d’une mesure deprotection.
Cette situation dramatique est en grande partie la conséquence de la conclusion, entre la France et le Royaume?Uni, de plusieurs traités et accords administratifs bilatéraux dont la complexité de la mise en œuvre aboutit en pratique à interdire aux migrants de quitter la France et à faire de Calais et de sa proche région une zone de concentration de personnes en exil avec les enjeux sécuritaires et les risques humanitaires que cela implique. Cet enchevêtrement de traités et de dispositions administratives divers, largement en contradiction avec le droit de l’Union européenne, estextrêmement préoccupant dans la mesure où il conduit à faire de la France le « bras policier » de la politique migratoire britannique. Pour la CNCDH, il convient de mettre à plat ces textes bilatéraux.Elle se montre soucieuse de voir les pouvoirs publics prendre en compte de façon globale la politique migratoire entre le Royaume?Uni et la France, sans omettre ses enjeux humanitaires et sociaux. Elle invite donc les pouvoirs publics à une particulière vigilance à l’heure de la redéfinition des politiques migratoires de l’Union. A cet égard, la CNCDH souhaite notamment que les Etats membres usent de toutes les potentialités du règlement Dublin III. pour assurer une réelle solidarité et un partage des charges entre la France et le Royaume?Uni.
A l’heure de la transposition en droit français du régime d’asile européen commun, la CNCDH recommande enfin aux pouvoirs publics de poursuivre leurs efforts, pour améliorer le dépôt et le traitement de la demande d’asile en France. Elle salue les efforts déjà entrepris dans ce sens par les pouvoirs publics.