Avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis

Une délégation de la CNCDH s’est rendue sur place le 4 juin 2015 pour rencontrer les associationsœuvrant sur le terrain et les autorités publiques, ainsi que pour établir un état de la situation.

« Lors de ce déplacement, la délégation a été profondément choquée par les conditions inhumaines et indignes dans lesquelles les migrants tentent de survivre et par l’impasse dans laquelle se trouvent non  seulement  ces  exilés  mais  aussi  les  autorités  publiques  confrontées  à  des  problèmes  d’une  particulière complexité », affirme Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH.  Il est « de nos jours intolérable que les 3000 personnes vivant actuellement sur la lande n’aient accès qu’à un seul point d’eau. Ils vivent sous des cabanes et autres abris de fortune sans accès aux toilettes de 19 h à midi le lendemain.  Comment  peuvent?ils  dans  de  telles  conditions  faire  valoir  leurs  droits les  plus élémentaires ? ».

A partir de ses constats, la CNCDH recommande instamment de garantir dans les plus brefs délais un accès effectif des migrants à l’eau, à l’assainissement, et aux soins médicaux. Il convient surtout de prévoir  des  financements  destinés  au  renforcement  de  la  capacité  d’accueil  des  dispositifs d’hébergement  d’urgence.  Cela  étant,  il  est  impératif  que  les  pouvoirs  publics  procèdent immédiatement à la distribution de tentes, de couvertures, de matelas et de fournitures pour le chauffage. Il n’est plus acceptable que les associations présentes sur le terrain soient contraintes de « gérer la pénurie » en remplissant avec trop peu de moyens des missions relevant normalement de la compétence de l’Etat et des collectivités territoriales. 

Par  ailleurs,  beaucoup  de  mineurs  isolés  étrangers  errent  à  Calais,  alors  qu’ils  devraient systématiquement  relever  des  dispositifs  de  droit  commun  et  faire  l’objet  d’une  mesure  deprotection.

Cette situation dramatique est en grande partie la conséquence de la conclusion, entre la France et le Royaume?Uni, de plusieurs traités et accords administratifs bilatéraux dont la complexité de la mise en œuvre aboutit en pratique à interdire aux migrants de quitter la France et à faire de Calais et de sa proche région une zone de concentration de personnes en exil avec les enjeux sécuritaires et les risques  humanitaires  que  cela  implique.  Cet  enchevêtrement  de  traités  et  de  dispositions administratives  divers,  largement  en  contradiction  avec  le  droit  de  l’Union  européenne,  estextrêmement préoccupant dans la mesure où il conduit à faire de la France le « bras policier » de la politique migratoire britannique. Pour la CNCDH, il convient de mettre à plat ces textes bilatéraux.Elle se montre soucieuse de voir les pouvoirs publics prendre en compte de façon globale la politique migratoire entre le Royaume?Uni et la France, sans omettre ses enjeux humanitaires et sociaux. Elle invite donc les pouvoirs publics à une particulière vigilance à l’heure de la redéfinition des politiques migratoires  de  l’Union.  A  cet  égard,  la  CNCDH  souhaite  notamment  que  les  Etats  membres  usent  de toutes  les  potentialités  du  règlement  Dublin  III.  pour  assurer  une  réelle  solidarité et  un  partage  des charges entre la France et le Royaume?Uni.

A  l’heure  de  la  transposition  en  droit  français  du  régime  d’asile  européen  commun,  la  CNCDH recommande  enfin  aux  pouvoirs  publics  de  poursuivre  leurs  efforts,  pour  améliorer  le  dépôt  et  le traitement  de  la  demande  d’asile  en  France.  Elle  salue  les  efforts  déjà  entrepris  dans  ce  sens  par  les pouvoirs publics.