Mis à jour le 10 mars 2022
Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, et que l’un des moyens d’atteindre ce but est la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; [...]
Résolus, en tant que gouvernements d’Etats européens animés d’un même esprit et possédant un patrimoine commun d’idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit, à prendre les premières mesures propres à assurer 6 7 la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle,
Préambule
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Actualité
15 avril 2025
Du 15 au 17 avril 2025, la France est examinée par le Comité contre la torture des Nations Unies chargé de surveiller l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par ses États parties.
Actualité
19 février 2025
Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à une diplomatie environnementale intégrée tenant compte des trois crises et intégrant les droits humains.
Déclaration
8 janvier 2025
En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.
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20 décembre 2024
En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.
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4 novembre 2024
Les 28 et 29 octobre, la CNCDH, représentée par son président, a participé à l’Assemblée générale 2024 du réseau européen des Institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI).
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25 septembre 2024
Du 21 au 23 octobre, la France sera examinée par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui est chargé de veiller à l'application, par les Etats parties, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
Actualité
26 juin 2024
Vendredi 21 juin, la CNCDH a eu l'honneur d’échanger avec le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, dans le cadre d’une visite visant à faire le point sur les enjeux droits humains des Jeux olympiques et paralympiques.
Déclaration
6 mai 2024
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à poursuivre sa mobilisation pour la ratification universelle et de la mise en œuvre effective de la Convention contre les disparitions forcées.
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