Déclaration
28 septembre 2023
Dans cette déclaration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à soutenir et se mobiliser pour que le droit à un environnement sain soit reconnu dans un instrument juridique contraignant du Conseil de l'Europe.
Du fait de son mandat et de son champ d’application géographique, le Conseil de l’Europe est un interlocuteur régional « naturel » de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Actualité
5 mars 2019
Le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La CNCDH avait rendu une tierce intervention dans le cadre de l'affaire Khan contre France.
Actualité
21 juillet 2016
Dans une critique acerbe des mesures prévues par la Turquie dans le cadre de l'état d'urgence, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, cite expressément la CNCDH e et le Défenseur des droits comme des garde-fous essentiels.
Actualité
15 avril 2016
Chaque année, le Comité des ministres fait un bilan de l'exécution des arrêts par les Etats membres. En 2015, le Comité souligne avec satisfaction une diminution notable des affaires dites "pendantes" (non closes) et une meilleure gestion des affaires.
Actualité
13 novembre 2015
Lundi 16 novembre une délégation du Comité pour la prévention de la torture et les traitements inhumains et dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe vient échanger avec des membres du secrétariat général de la CNCDH.
Avis
20 mars 2015
A quelques jours de la Conférence de Bruxelles sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, la CNCDH adopte un avis sur le projet de déclaration des Etats et appelle la France à exprimer son attachement au système de la Convention.
Mis à jour le 10 mars 2022