Les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sont des experts indépendants. La CNCDH est leur interlocuteur naturel en France. Elle s’emploie à les informer sur la situation des droits de l’Homme dans le pays et à assurer le suivi des recommandations qu’ils adressent à la France.
« Les procédures spéciales sont les joyaux de la couronne du système des droits humains de l'ONU » Kofi ANNAN
Les procédures spéciales
Les « Procédures spéciales » sont des mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays en matière de droits de l’Homme (mandat par pays) ou de thématiques en lien avec les des droits de l’Homme dans le monde entier (mandats thématiques). Il existe actuellement 44 mandats thématiques et 12 mandats par pays. Les titulaires de ces mandats, rapporteuses et rapporteurs spéciaux, groupes de travail ou experts, agissent en toute indépendance. Ils mènent des visites officielles, lancent des appels urgents adressés à un Etat en cas de situations très préoccupantes, gèrent les réponses à des communications ou plaintes individuelles et attirent l’attention du grand public sur des violations spécifiques des droits de l’Homme. Les procédures spéciales soumettent des rapports périodiques au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies.
Rôle de la CNCDH
De par les relations privilégiées qu’elle entretient tant avec les pouvoirs publics qu’avec la société civile, la CNCDH apporte un soutien indispensable aux rapporteurs spéciaux des Nations Unies notamment pour la bonne conduite de leurs visites en France.
La CNCDH transmet de nombreuses informations à la rapporteuse ou au rapporteur spécial. Elle facilite l’organisation de temps d’échange avec la société civile, et, le cas échéant, avec des journalistes et des experts nationaux.
Lanceur d’alerte institutionnel, la CNCDH a aussi eu l’occasion de transmettre des informations en urgence à un ou plusieurs rapporteurs spéciaux, appelant de leur part une prise de parole et / ou une visite ponctuelle en France. Il en a été ainsi fin 2018, dans le contexte du mouvement dit des « Gilets jaunes ».
La France fait l’objet de visite officielle de la part de différents rapporteurs spéciaux des Nations unies. Ainsi, dans cette dernière décennie, sont venus en France les rapporteurs spéciaux sur les populations autochtones (2010), sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (2010), sur les droits de l’homme et l’environnement (2014), sur la traite des êtres humains (2016), sur les droits des personnes handicapées (2017), sur le droit à la vie privée (2017), sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (2018), sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (2019), sur le logement décent (2019) et sur la liberté de manifester (2019).
Son accréditation de statut A permet à la CNCDH de prendre la parole devant le Conseil des droits de l’homme ; ce qu’elle a eu l’occasion de faire lors de la présentation de leur rapport de visite par certains rapporteurs spéciaux (sur le logement décent, sur la lutte anti-terroriste, sur les droits des personnes handicapées…)